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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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Arrêté préfectoral relatif aux règles de bonnes conduites agricoles et environnementales (BCAE)

Visiteur

Le 31-01-2013 à 10:30

Bonjour,
Je cherche à inventorier les dispositifs réglementaires existants concernant les espèces végétales invasives. Ma question est : Est-ce que tous les départements de France disposent d'arrêtés préfectoraux BCAE? Si oui, connaissez-vous un site internet, lien qui les recense ou faut-il chercher sur les pages web des DDT, DDAF de chaque départements? merci d'avance pour vos réponses.

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