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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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bovins

Visiteur

Le 22-02-2013 à 16:27

Bonjour,
depuis quatre années nous avons à quelques mêtres du batiment une quarantaine de bovins en patûre à trois mêtres environs de notre terrasse avec dénorme clarines a leur cou.impossibles  de dormir du mois de mai au mois septembre.que faire
merci

 


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  • Membre

    Le 23-02-2013 à 13:53

      + 1000 messages


    bonjour   les proprietaires d animaux  sont tenu de respecter un seuil minimum de tolerance
    CAde Rion 7septembre 95 et CAde Nimes 17janvier2002
    cela est regis par l article544code civil et le maire de la commune  doit faire respecter la tranquilité de ses administrés  de plus il existe une circulaire relative au reglement sanitaire departementale

    cordialement
    +1
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2013 à 08:57

      + 10 messages


    Tout à fait d''accord.Merci pour l'info.
    0
    + -

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