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  Matisse Le 23-02-2013 à 13:53

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  bonjour   les proprietaires d animaux  sont tenu de respecter un seuil minimum de tolerance
  CAde Rion 7septembre 95 et CAde Nimes 17janvier2002
  cela est regis par l article544code civil et le maire de la commune  doit faire respecter la tranquilité de ses administrés  de plus il existe une circulaire relative au reglement sanitaire departementale
  
  cordialement

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  juliemiss Le 24-09-2013 à 08:57

    + 10 messages

  
  

  Tout à fait d''accord.Merci pour l'info.

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