Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
vumer200 Le 21-04-2011 à 23:10
Bonjour,
Existe-t-il une loi obligeant l'ététage des arbres des arbres afin que quiconque puisse jouir de la vue sur mer?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Retour au dossier : Sanctions des atteintes à l'Environnement
Consultez nos rubriques sur Sanctions des atteintes à l'Environnement
Répondre Répondre
petitponey Le 22-04-2011 à 15:57
+ 10 messages
puce91 Le 29-06-2011 à 18:52
+ 10 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page