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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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création d'une pâture pour vache

Visiteur

Le 21-07-2011 à 21:54

Bonjour, un fermier a-t'il le droit de faire de son champ accolé à la limite du terrain de mon habitation, une pature pour vaches ou doit'il laisser une certaine distance entre cette pature et la haie de mon habitation, merci de votre réponse.

 


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