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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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[Résolu] Définition réglementaire "milieux naturels"

Visiteur

Le 23-05-2012 à 13:42

Bonjour,

 Je souhaiterais svoir si il y a une définition juridique des milieux naturels. Je travail dans le domaine des plantes invasives et dans de nombreux textes juridique le terme "milieux naturels" est employé.

Par exemple est ce qu'une ancienne friche industrielle renaturé est un terrain naturel ?


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  • Membre

    Le 23-05-2012 à 15:36

      + 1000 messages


    Pas à ma connaissance, il y a un ensemble de textes et de règlementations , voire des décrets mais pas une définition juridique elle est plutôt léxicale :http://www.dictionnaire-environnement.com/milieu_naturel_ID4008.html
    0
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