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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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Déjection canine

Visiteur

Le 01-12-2020 à 00:50

Bonjour, je suis non voyante totalement j'ai un chien guide depuis plus de 7 ans. La commune ou je réside ne possède pas de canisette ni de caniveaux sécurisés.  Le chien a été dressé à faire sa commission dans un espace vert, à chaque fois que je sors mon chien pour faire sa grosse commission je suis accompagné  d'un membre de ma famille qui ramasse les dejections canines avec un sac plastique. Depuis un mois la municipalité m'interdit l'accès sous peine d'amende. La seule réponse de la municipalité est de faire ces besoins soit sur un terrain de boules ou soit sur les trottoirs entre les voitures. Je ne sais plus quoi faire et désespéré au risque de prendre une amende alors que mon chien me permet d'avoir une autonomie. Merci pour vos réponses. 

 


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  • Moderateur

    Le 01-12-2020 à 08:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il est possible que l'espace vert soit aussi un espace de jeux pour enfants, et ils peuvent être parasités par des vers transmis par les déjections de chients (ex: la toxocarose).

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 01-12-2020 à 13:55

    Merci de votre réponse, cet espace vert est situé sur un lieu de passage entre 2 passages pietons qui n'est pas occupé par les enfants. 
    Moderateur

    Le 01-12-2020 à 15:08

    Je ne peux pas vous dire précisément quelle est la raison de l'arrêté municipal mais il est du pouvoir du maire de faire respecter la salubrité sur sa commune et il est possible qu'il y ait eu des signalements de mécontentement, je n'en sais rien.

    Ramasser les déjections ? Oui bien sûr mais l'urine ne se ramasse pas. Et n'oubliez pas que le dépôt de déjections sur la voie publique est sanctionné, y compris le fait d'uriner. Article R 633-6 du Code pénal.
     
    Lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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