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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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[Résolu] Destruction habitats et espèces protégés/zone d'activités

Visiteur

Le 13-01-2012 à 16:23

Bonjour,

 

Je souhaiterais être informée de ce que je peux faire contre des actes portés à l'encontre de l'environnement dans ma commune. Je m'explique : début janvier le maire de ma commune et plusieurs élus se sont joyeusement réunis pour célébrer la pose des premières pierres d'une zone d'activités qui a vocation à devenir une "écozone". En effet quel n'avait pas été mon effarement de voir en mai 2011, soit en pleine période de reproduction des oiseaux, le défrichement total de friches herbacées et arbustives présentes depuis des années à l'entrée de mon village et véritable refuge de biodiversité (tout ça pour ne commencer les travaux qu'en 2012 ... ). J'ai de plus trouvé un "Avis de l'autorité environnementale" de la DREAL Nord Pas-de-Calais datant du 28 octobre 2011 - soit après les travaux de défrichement - disant entre autres que l'étude d'impact ne répondait pas aux prescriptions réglementaires du Code de l'Environnement et que les travaux avaient certainement conduit à la destruction d'habitats d'espèces protégées, d'individus et de nichées d'individus. Certaines espèces d'oiseaux appartenant à la Liste Rouge des espèces menacées en France avaient d'ailleurs été inventoriées comme nicheuses sur le site (grand exploit étant donné le no-man's land écologique que constitue le paysage d'openfield du Cambrésis ...) : entre autres Linotte mélodieuse, Bruant jaune, Busard cendré, Hypolais ictérine et Fauvette grisette. J'aurais aimé savoir si des poursuites pouvaient être engagées ?

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  • Membre

    Le 13-01-2012 à 21:58

      + 1000 messages


    Je crains que vous soyez confronté(e) à la dure réalité de notre société !
    Qui engagerait de telles poursuites? Vous? Savez vous que vous allez engager des milliers d'€ ?

    De telles procès prennent entre 10 et 20 ans !!

    Je vous conseille de créer une association dans un 1er temps

    Avec mes regrets
    0
    + -

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