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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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Nuisance bruit nocturne

Visiteur

Le 14-11-2012 à 14:15

Bonjour, nous sommes résidents de maisons qui jouxtent une ZI (ex ZAC de Champcourt à Cusset) sur laquelle est implanté un transporteur . Dès 6 heures 6 heures 30 ce sont des bruits perturbants de voix de personnes inconscientes du voisinage, de mises en chauffe de camions qui durent longtemps, des manoeuvres des engins avec leur bip bip .
Est-il normal de devoir subir ces nuisances avant 7 heures du matin ? La règlmentation n'interdit-elle pas toute nuisance nocturne entre 22 heures et 7 heures du matin ?
Merci d'avance de vos précieux conseils .
Sincères salutations

 


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  • Membre

    Le 14-11-2012 à 15:38

      + 1000 messages


    bonjour premierement IL NI A PAS D HEURES LEGALE POUR LES NUISSANCE SONORE si vous vous trouvez dans une commune il faut aviser le maire et demander qu il intervienne si vous vous trouvez isolé il faut faire constater par la GENDARMERIE LE PROBLEME un proces verbal sera etabli et si RIEN ne change DEPOSEZ PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CORDIALEMENT
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