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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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Quelles sont les lois qui impliquent le recours à une étude d'impact environnementale lors de travaux?

Visiteur

Le 19-06-2012 à 12:15

Bonjour,
tout est dans la question. Je recherche un document qui donnerait tous les travaux qui doivent être soumis à une étude d'impact environnementale. je suppose que c'est pas selon la bonne volonté du maitre d'oeuvre,donc ça doit être sans aucun doute être encadré par la loi.

Merci à tous

 


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