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Forum Contravention PV Amende

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3 avis de contravention en 24h pour stationnement genant

Visiteur

Le 04-05-2021 à 12:03

Bonjour,

j'ai reçu 3 avis de contravention en 24h pour "la même infraction" :

1) le 22/03/2021 à 7h43 uniquement le nom de la rue sans numéro. Description : Arret d'un véhicule trés génant pour la circulation pulique. ( Art. R. 417-11) Montant : 135

2) le 22/03/2021 à 9h15 numéro de la rue et le nom également. Description : Stationnement genant de véhicule en double file. ( Art. R. 417-10) Montant : 35

3) le 23/03/2021 à 8h16 uniquement le nom de la rue sans numéro. Description : Stationnement genant sur un emplacement reserver a l'arret ou au stationement des véhicules de transport public de voyageurs. ( Art. R. 417-10) Montant : 35

L'avis de contravention numéro 1 et 3 est fait par le même agent veralisateur.

Le véhicule à changer de place uniquement la nuit du 22 au 23 mars.

D'aprés ce que j'ai lu sur internet il y as une possilité de contester les amendes au moins pour les deux premières :

Attendu que le stationnement gênant prévu par l'article R. 37-1 du Code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite ;

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1995, 93-84.757,

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 janvier 2018, 17-83.559,

Que me conseillez-vous de faire dans cette situation ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours


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  • Visiteur

    Le 04-05-2021 à 12:34

      + 500 messages


    Bonjour
    La premiere à l'arret est contestable puisque l'identité du concteur est inconnu du PV  (avis envoyé au titulaire du CI ) et lers circonstances de cet arret non mentionnées , et à demander à l'OMP si inscrites dans le PV qui fait foi .
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-05-2021 à 12:57

      < 10 messages


    Merci pour votre retour.
    Je me suis peut être mal exprimé.
    Le nom du conducteur est mentionné.
    C'est le numéro de la rue qui ne l'est pas sur l'amende 1 et 3.
    Il y as simplement que le nom de la rue.
    Visiteur

    Le 04-05-2021 à 13:45

    Donc à 7H43 vous etiez au volant du vehicule  ou à proximité en effectuant un emport de passager ou manutention de bagages  .
    Et votre numerro de permis fut relevé par l'agent qui vous a interpellé .
    Membre

    Le 04-05-2021 à 14:17

    Alors non je n'était pas dans le véhicule, je l'ai stationné la nuit sur cet emplacement. Je reconnais avoir commis l'infraction. Je me suis garer sur un emplacement qui est sur le bas coté d'une rue.
    Pour moi ce stationnement ne géne personne, ni les véhicules ni les piétons mais je reconnais encore une fois que ce n'est pas une place de stationnement et je suis prêt à payer une seule amende.
    Ce que je conteste par contre c'est le cummule des amendes car une seule suffit "qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite"
    Visiteur

    Le 04-05-2021 à 15:39

    Vous exciper un stationnement   et une amende adressée au conducteur  alors que l'avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d'immatruculation  ( lire attentivement en haut à gauche de l'AVIS ) et que l'infraction est un arret et non un stationnement  .
     Si vous ne faites pas la difference  entre ces termes c'est que vous ne connaissez pas le code de la route , qui lui les définit , et vous n'estes pas apte à contester  devant le tribunal de police .
    Vous feriez mieux de payer  ou de missionner un avocat .
    0
    + -

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