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Forum Contravention PV Amende

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Visiteur

Le 17-04-2025 à 11:21

Bonjour,

 Suite a un avis de contravention, a un lieu où tous les véhicules de la files sont à l ' arrêt , car c ' est un croisement avec la voie de tramway prioritaire , comment puis je être verbaliser par l ' article 412-12 du code de la route , alors alors que je ne roulais pas ?


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  • Membre

    Le 17-04-2025 à 11:46

      + 350 messages


    bonjour,
    avant de vous arrêter, les forces de l'ordre ont pu constater que vous ne respectiez la distance de sécurité suffisante avec le véhicule qui vous précédait.
    salutations
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 17-04-2025 à 12:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A Saint-Etienne ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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