Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Absence d'Umweltplakett en Allemagne

Visiteur

Le 07-02-2023 à 16:01

Bonjour,
J'ai récemment reçu une amende à mon domicile en France puisque je me suis rendue dans une zone nécessitant une Umweltplakett (vignette écologique) en Allemagne sans en avoir une. J'ai lu quelques informations sur d'autres sujets de forum mais je ne sais pas si elles s'appliquent aussi à cette situation. Aussi, je souhaitais savoir:
- Le papier m'informant de l'infraction ést écris en allemand, et m'indique un lien internet où régler l'amende et poser une une éventuel. Ce lien-là est en français. Puis-je tout de même faire une réclamation parce que le papier n'était pas en français ?
- Si je ne paye pas l'amende, qu'est ce que je risque ? Est-ce que cela peut être transféré en France ? Est-ce que le risque est pour mon permis de conduire ou pour la voiture si je retourne en Allemagne ?

 - Enfin, je n'ai pas reçu de notification sur mon pare-brise pour me mettre au courant de l'infraction, est-ce que je peux jouer sur ça, ou est ce que la notification n'est pas obligatoire ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-02-2023 à 05:38

      + 1000 messages


    Les informations relatives au relevé d'infraction ne se déposent plus, et depuis longtemps, sur le parebrise de la voiture. Tout est fait par boîtier informatique. Voyez donc les services allemands pour en savoir + car cela relève du droit allemand, pas du droit français.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page