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absence de signature

Visiteur

denis2433 2015-06-04 16:30:32

Bonjour,

 je me suis fais arreté et on m'a dressé un procès verbal car l'adresse figurante sur l'assurance et sur la carte grise n'est pas la même.
Jusque là pas de problème mais l'agent n'a pas rempli de papier devant moi, ne m'a rien fait signé et ne m'a rien donné.
L'agent a juste pris mon adresse exacte ainsi que mes coordonnés sur papier libre, puis je contester cela.
Merci 


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  • Visiteur

    Ferdinand40 Le 04-06-2015 à 16:41

      visiteur


    Bonjour,

    Contester pour quel motif au juste ? Votre signature n'est en rien obligatoire. S'il y a des suites, vous les recevrez prochainement dans votre boite aux lettres.
    0
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 05-06-2015 à 06:11

      + 1000 messages


    Vous ave faot l'objet d'une verbalisation par boîtier électronique. La signature sur ce boîtier, qui n'est nullement obligatoire, n'est que la preuve que vous avez bien eu connaissance des faits qui vous sont repprochés mais  en aucun cas l'aveu d'avoir commis cette infraction. La signature ne vous empêchera nullement de contester, selon les formes et délais recquis, la verbalisation.
    Visiteur

    denis2433 Le 06-06-2015 à 16:20

    je sais pas si cela a été fait à partir d'un boitier électronique, j'ai reçu le procès verbal par courrier et lors du faits, l'agent a seulement écris sur papier libre apparemment mon adresse exacte.
    Les deux agents sont allés un moment dans leur camionnette avec mes papiers.
    0
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