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Forum Contravention PV Amende

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Abus de pouvoir sur défaut de port de ceinture imaginé

Visiteur

Le 11-03-2016 à 12:07

Bonjour,

Mon histoire un peu longue mais bon merci d'avance pour vos réponses. C'est un copier/coller des lettres envoyés avant de recevoir mon amende aujourd'hui qui reste vague sur le lieu de l'infraction puisqu'il y a juste le nom de la rue qui apparait.

Le dimanche 28 février 2016, aux alentours de 16h30, je rentrais avec mon véhicule immatriculé CE-578-VB (206 SW grise) de chez mes grands parents en provenance de Macau; Mon beau-père et ma mère me devançaient dans leur véhicule immatriculé DT-156-JJ (Twingo blanche). Arrivés à l’angle de la rue de la gare, nous avons croisé un véhicule de police en stationnement sur la route entre le n°2 et le n°2bis rue de la gare (côté de la route opposé au notre). En passant devant lui, le gendarme au volant me fait un signe du doigt, signe ne voulant en aucun cas dire de m'arrêter, ce qu'il nous a confirmé par la suite. Nous sommes rentrés en franchissant notre portail de notre domicile du 35 rue de la Gare, avons garé nos 2 véhicules (l’un dans notre allée, l’autre sur notre terrain). Nous sommes descendus de nos véhicules respectifs et avons aperçu ce même véhicule (de la gendarmerie de Macau immatriculé DQ-815-KG) devant notre allée du domicile et 2 gendarmes en sont descendus et nous ont interpellé au loin. Nous avons répondu à leur appel et nous nous sommes rendus à l’entrée de notre domicile. L’un des gendarmes, conducteur du véhicule (qui a refusé de nous donner son nom) m’a alors dit vouloir me verbaliser pour défaut de ceinture, que j'avais pourtant, mes parents étant très regardant là dessus d'autant que je transportais mon petit frère. Je portais ce jour un blouson en cuir marron foncé, la ceinture noir elle-aussi ne doit pas bien se voir pas lorsque je le porte. Il était donc aisé de sa part penser que la ceinture n'y est pas. L'erreur étant humaine, elle est compréhensible pour le gendarme. Son argumentaire était de dire que la conductrice du premier véhicule portait sa ceinture et que moi non. Il se trouve qu'il s'agissait de mon beau père qui était au volant. Le même gendarme m'a demandé de lui présenter les papiers du véhicule ainsi que mon permis de conduire. J'ai obtempéré de bonne foi, n'ayant rien à me reprocher, tout en essayant de lui expliquer que j'avais pourtant ma ceinture, que je reconnaissais mes infractions quand elles étaient avérés mais qu'il m'était impossible de reconnaître celle là. Ne voulant rien entendre, il s'est emparé de mes papiers pour aller remplir une contravention, insistant sur le fait que dans tous les cas il allait me verbaliser même s'il n'avait pas constaté l'infraction en m'arrêtant. A aucun moment je n'ai eu connaissance de ce qu'il avait écrit sur la contravention, le lieu, les faits reprochésetc, le gendarme ne me l'ayant pas présenté ni encore moins fait signer. Une fois son papier rempli il m'a rendu les miens et sont partis tous les deux nous laissant dans l'incompréhension de ce qu'il venait de nous arriver. Je vous informe également que 3 personnes présentes peuvent témoigner de ma bonne foi et de tous les propos cités ci-dessus. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. En vous remerciant de la prise en compte de ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

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  • Moderateur

    Le 11-03-2016 à 13:08

      + 1000 messages


    bonjour

    vous avez fait un copié collé ??

    car surligné en bleu ..  et pas de paragraphe .....un peu indigeste à lire !!

    et puis je pense que vous pouvez aussi enlever les passages qui sont inutiles

    exepmple :  mes parents étant très regardant là dessus d'autant que je transportais mon petit frère.  

    etc... etc....
    merci

    Visiteur

    Le 11-03-2016 à 13:17

    C'est la lettre que j'ai déjà envoyé explicative justement avant de recevoir l'amende, maintenant je demandais de l'aide sur la marche à suivre. Faut-il payer ? Contester sans payer ? Ont-ils le droit de me verbaliser chez moi ?
    Moderateur

    Le 11-03-2016 à 13:23

    c'est peut être la lettre .. mais indigeste à lire !

    merci de fairie un résumé clair !!
    Visiteur

    Le 11-03-2016 à 13:35

    Ok je vois, l'avantage c'est que là je suis complet dans ma description et aucun détail n'est omis.
    Mais en résumé, le gendarme "constate" le non port de ceinture, nous suit jusqu'à chez nous et nous verbalise chez nous. Concernant la contestation sur le PV, ne doit-il pas contenir une adresse précise de l'endroit où il nous a arrêté et faut-il Contester sans payer ? Ont-ils le droit de me verbaliser chez moi ?

    Afficher les 12 commentaires

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  • Visiteur

    Le 05-03-2022 à 10:08

      visiteur


    Je vous Comprend.
    J'ai eu le même problème que vous, par 2 gendarmes de la ville d'Anet dans le 28..,
    Malheureusement même le tribunal de police. Donne raison a ces représentes des forces de l'ordre qui se croivent tout permis et au-dessus des lois, avoir un uniforme leurs donnent le droit de mentir et faire ce qu'ils veulent... malheureusement avec le gouvernement actuel, nous sommes bien seul face à toutes ces injustices..cela nous donne plus l'envie de faire comme tous ces gilets jaunes, balancer des pierres sur ces représentant ripoux. Avec la République en marche, c'est le plus fort et le plus riche qui à parlé..pauvre France..Bon courage à vous


    Membre

    Le 05-03-2022 à 10:32

    Vous répondez quasiment 6 ans après le dernier message. C'est du déterrage inutile.
    0
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