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Forum Contravention PV Amende

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Adresse saisie du permis de conduire au lieu de la carte grise

Visiteur

Le 27-05-2023 à 13:48

Bonjour,

Je viens d'avoir une retenue sur ma pension sans avoir été prévenu de quoique ce soit. J'ai bien évidemment contacter mon organisme de pension et de fils en aiguilles je suis remonté à la trésorerie des amendes de mon département. C'est à priori un fait qui remonte à janvier 2022 et ils ont comme adresse postale une adresse où je n'habite plus depuis 25 ans. Elle correspond à l'adresse sur mon permis de conduire qui n'est pas un document pour lequel il est obligatoire de changer l'adresse. Je me rappelle très bien de ce contrôle, réalisé par un agent fort peu poli (ni bonjour, ni explication pourquoi il me faisait me garer sur le côté etc...) Il a saisi l'adresse de mon permis et non celle de mon véhicule, ma carte grise est à jour et je viens de vérifier auprès de l'ants. A aucune moment je n'ai pu voir le pv qu'il a rempli ni lui demander de cocher la case comme quoi je contestais les faits, donc impossibilité de lui faire corriger son pv. Je me retrouve maintenant avec une amende de 375 euros, quel recours ai-je pour déjà redescendre à l'amende forfetaire puis contester les faits ? 
Petite précision : c'était une personne d'une police municipale et non la police nationale. 


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  • Moderateur

    Le 27-05-2023 à 14:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce qu'à la date de ce contrôle vous aviez présenté le certificat d'immatriculation dont vous êtes titulaire avec votre adresse actuelle ?

    Si c'est le cas et que vous pouvez expliquer qu'il y a eu erreur d'adressage, et conséquemment retard, du fait que l'agent de police municipale qui vous a verbalisé a manifestement noté l'ancienne adresse indiquée sur votre permis de conduire au lieu de votre adresse actuelle indiquée sur votre certificat d'immatriculation, vous devriez pouvoir obtenir gain de cause.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 27-05-2023 à 14:50

    Oui, le certificat d'immatriculation n'a pas été changé depuis l'acquisition de mon véhicule. je peux avoir le justificatif auprès de l'ants (demande en cours)
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-05-2023 à 00:41

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Toute réclamation doit être adressée impérativement à l'Officier du Ministère Public auquel il appartient de faire le nécessaire auprès du Trésor.

    Si tout marche bien, vous devriez revenir au paiement de l'amende de base
    Membre

    Le 28-05-2023 à 07:29

    Oui, vous devriez être ramené au montant forfaitaire, et non minoré.
    Attention au délai pour agir, cela doit être fait dans les 30 jours.
    0
    + -

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