Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amande contesté

Visiteur

Le 19-05-2023 à 12:46

Bonjour , Je me suis fais contrôlé avec mon véhicule j’étais dans l'attente de la carte grise à mon nom je pensais le véhicule n'étais pas assuré or il était assuré encore par l'ancien propriétaire. J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle avec la carte grise prouvant que le véhicule était bien assuré par son ancien propriétaire lors du contrôle. Suis-je en tords ? Es ce que je dois payer l'amande pour annulé la procédure de contestation ?
Bonjour,

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page