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Amande majorée sans jamais avoir reçu de contravention !

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Began Le 30-07-2013 à 13:38

Bonjour,


En octobre 2012 je me suis fait arrêté pour un contrôle d'alcoolémie qui était négatif. Lors de ce contrôle, l'agent m'a demandé si j'avais je posséder un gilet jaune. Ayant un  nouveau véhicule, je ne savais pas qu'il se trouver sous mon siège, je lui ai alors répondu non. Après un tour du véhicule, je suis repartie sans amande. Aujourd'hui, j'ai reçu une amande majorée de 400 euros pour ce fameux gilet jaune alors que je n'ai jamais reçu d'amende forfaitaire sur place ou par courrier. On me demande des preuves pour la contester et a part une amie témointe, je n'ai bien évidemment rien d'autre.
Que faire ????!!!   

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 31-07-2013 à 12:02

      + 1000 messages


    Une amende majorée à 400 , connais pas. Par contre, une amende pénale, donc fixée par le juge, oui, c'est possible. Est-ce que l'adresse portée sur la carte grise à l'époque des faits était exacte ?
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  • Membre

    Began Le 31-07-2013 à 14:00

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    Tout dabord merci pour la réponse :)  Oui l'amende a était decidée par un juge c'est ce qui est écrit et lorque je dis 400e c'est arrondie, c'est exactement 375 . L'adresse sur la carte grise était celle de mes parents qui m'ont toujours transmis tous mes courriers ! Comment je peux la contrer ? J'ai toujours payée mes amendes lorsque j'en reçois mais là je ne suis pas d'accord...
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  • Membre

    Tisuisse Le 31-07-2013 à 19:36

      + 1000 messages


    375 est le montant majoré des amendes de 4e classe et ce montant n'est pas fixé par un juge, il est automatique lorsque l'amende n'est pas payée dans les 45 jours. Tu es parti(e) de chez tes parents, tu aurais donc dû faire changer l'adresse de ta carte grise dans le délai d'1 mois ce que tu n'as pas fait donc tous tes avis de contravention sont adressés à l'adresse qui figure sur la carte grise et la poste a interdiction de "faire suivre" ce type de courrier même si tu as fait le nécessaire auprès de la poste. Le courrier ayant été renvoyé au CACIR de Rennes, celui-ci a transmis le dossier au Trésoir Public lequel a demané, à son huissier, de te retrouver. Maintenant, tu peux toujours adresser une LR/AR à l'OMP du CACIR et lui signaler que tu n'as jamais reçu l'avis intinial et tu lui proposes de ne payer que le montant forfaitaire soit 135 .
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  • Membre

    Began Le 01-08-2013 à 10:18

      < 10 messages


    Certes par manque de temps je n'ai pas effectué le changement d'adresse sur ma carte grise donc les amendes je les reçois chez mes parents qui me les ont toujours données en main propre et cette amende de 375e c'est eux qui l'ont reçu et me l'ont donnée. Donc je ne pense pas qu'il y est eu un soucis de transmission de courrier. C'est une solution de demander de payer l'amende initial mais comment prouver que je n'ai jamais rien reçu auparavant ? :/
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