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Amende couvre feu non recu 1 mois apres

Visiteur

mat13009 Le 22-03-2021 à 13:17

Bonjour, je suis de Marseille et lors d'un déplacement a Biarritz le 16 Février 2021 j'ai prit une amende pour non respect du couvre feu, je leur est montré ma carte d'identité sur mon téléphone, il ne mon rien fait signé, ni donner de recu, hors a ce jour ne j'est toujours pas recu la contravention chez moi. Donc cela fait 1 mois deca det cela m'inquite de n'avoir rien recu, car comme j'ai lu ici il ont maintenant tout les fichiers informatique de chaque francais, donc il ne peut y avoir erreur d'adresse....

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 23-03-2021 à 05:19

      + 1000 messages


    Vote Carte Nationale d'Identité ne doit pas être enregistrée sur votre portable, elle doit être sur vous, avec vous, pas sur un écran. La procédure n'est donc pas respectée. Attendez-vous à être convoqué au tribunal compétent pour vous expliquer.
    Visiteur

    averik Le 23-03-2021 à 08:45

    Tisuisse vous faites preuve d'une insolence sans nom sur chacun de votre commentaire, certes vous semblez etre expert mais vous n'etes pas sur ce forum pour effrayer les gens.
    Depuis quand un citoyen Français est convoqué au tribunal pour un simple controle d'identité suite à un couvre feu ? Vous réagissez toujours avec des mesures démentiels qui vous dessert et ne rassure personne! 
    Membre

    Tisuisse Le 23-03-2021 à 09:10

    C'est l'agent verbalisateur qui décide, ne vous en déplaise, s'il met l'amende en cas 4, donc avis de contravention adressé, ou en cas A avec convocation au tribunal. Dans ce dernier cas, il n'y a pas d'avis de contravention envoyé mais une "citation à comparaître devant le Trbunal de Police de ....".

    Je ne dis rien d'autre que ce qui est prévu par le droit, par la procédure. Je ne prends pas du tout position.
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  • Membre

    mat13009 Le 23-03-2021 à 10:42

      < 10 messages


    Merci de vos Réponse, 
    0
    + -
  • Visiteur

    rf45 Le 21-04-2021 à 12:22

      visiteur


    Bonjour, tu l'as recue apres combien de temps finalement?
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  • Visiteur

    Socrack Le 06-05-2021 à 22:57

      visiteur


    Bonjour avez-vous reçu votre contravention depuis ?
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