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amende couvre-feu

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cassoulet_8 Le 18-04-2021 à 19:56

Bonjour,

Je me suis fait contrôler à Nice à 20h passé, et les flics m'ont demandé une pièce d'identité que je n'avais pas. Ils m'ont demandé mon nom et mon adresse et, de peur de me faire piéger si je mentais ("allez on va vérifier ça au commissariat") j'ai donné mon vrai nom et ma vraie adresse.
J'ai reçu l'amende quelques jours plus tard, mais j'aimerais quand même contester l'amende, est-il possible de contester étant donné que je n'ai fourni aucune pièce d'identité? En insistant sur le fait que un tiers s'est fait passé pour moi et qu'il a donné mon identité? Je vous remercie par avance pour votre réponse il faut dire que 135 pour une petite marche tardive c'est trop cher payé à mon goût...


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  • Moderateur

    Math64 Le 19-04-2021 à 04:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, vous pouvez contester. auquel cas les policiers vous ayant controlés seront entendus et confirmeront votre identité.

    Par contre, l'amende sera un peut plus chère.... 375 de mémoire, Tissuise me corrigera si je me trompe.


    Membre

    Tisuisse Le 19-04-2021 à 07:38

    @ math64,
    Non, non, pas 375 euros. Ces 375 euros correspondent au montant majoré des amends de 4e classe pour ceux qui n'ont pas payé, dès le 46e jour, le montant forfaitaire de 135 euros réclamé sur leur avis de contravention. En cas de contestation, c'est le Tribunal de Police qui décide du montant de l'amende et il peut grimper jusqu'à 750 euros auquel il faut rajouter les 31 euros de frais fixes de procédure.

    @ Cassoulet_8,
    Si vous pensez contester sur le seul motif que vous nous donnez, aucun juge ne vous suivra sur cette voie, vous serez, à coup sûr, condamné à une amende bien plus forte vomme je l'explique à math64 cidessus.
    0
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