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Amende couvre-feu

Visiteur

Le 22-06-2022 à 15:31

Bonjour, Un ami a reçu dernièrement une amende majorée (375) pour cause de sortie lors du couvre-feu l’an dernier. Il n’a jamais reçu le 1er document sans majoration et doit aujourd’hui payer. Etant donné que l’amende était valable en période d’état d’urgence sanitaire qui n’existe plus peut-il la contester ?

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  • Membre

    Le 22-06-2022 à 16:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il peut essayer de contester la majoration, mais il faudrait prouver que le premier avis n'a pas été reçu. En revanche l'amende est toujours valable même si le couvre-feu a été levé. On ne conteste pas une amende pour stationnement gênant sous prétexte que le lieu de l'infraction est devenu un parking.
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