Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amende entreprise dénonciation autre conducteur

Visiteur

Le 15-12-2019 à 15:30

Bonjour,

 J'ai reçu une amende d'excès de vitesse via mon véhicule d'entreprise m'enlevant 2 points sur mon permis de conduire.
Malheureusement, n'ayant plus que 2 point, je souhaiterais faire passé les points sur une personne de ma famille, car je ne peux pas effe tuer de stage de récupération.

La question est donc la suivante : pensez vous qu'il y ai des répercussions par la suite ou cela va t'il passer comme une lettre à la poste ? Vu que mon entreprise m'as dénoncer en tant que conducteur du véhicule au moment de l'infraction (ce qui est vrai), si je met quelqu'un qui ne travaille pas dans l'entreprise..
Merci de vos avis. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-12-2019 à 07:04

      + 1000 messages


    Si tu mets quelqu'un qui n'est pas salarié de l'entreprise, tu risques d'avoir des problèmes avec celle-ci, voire un licenciement, alors, prudence.
    Visiteur

    Le 16-12-2019 à 09:22

    Bonjour, 
    Et si je paye l'amende et que l'on m'enlève les points je serais licencié c'est sur car je ne servirais plus z rien pour l'entreprise, et d'autant plus qu'en cette période on est pas mal sollicité et que sur la région ou je suis ils n'ont pas grand monde ! Je pense en parler à mon patron sur le fait de devoir être "obligé" de mettre quelqu'un d'autre. 

    Mais cela ne répond pas vraiment à la question.. Pense tu que cela se fera remarquer par la justice ou l'état ? Personnellement je pense que non.. Il est tt à fais possible que quelqu'un d'autre que moi conduise le camion..

    Cordialement. 
    Membre

    Le 16-12-2019 à 11:30

    Oui, c'est possible mais l'employeur a, désormais, obligation de tenir un état précis de l'usage de ses véhicules, au jour le jour, heure par heure.

    Par ailleurs, si le contrat de travail ou le contrat de transport interdit le prêt du volant, t'es mal, tu risques aussi un licencement.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 05-06-2021 à 19:45

      visiteur


    Bonjour Maxouthechampp, Je rencontre le même soucis que toi a tu su dénoncer une autre personne après t’être fait dénoncer par ta société ? Merci d’avance pour ta réponse.
    Membre

    Le 06-06-2021 à 06:33

    Le CDR mentionne que l'entreprise a obligation de désigner le conducteur, pas de le dénoncer. On est plus depuis longtemps sous le régime de la Gestapo.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 08-08-2022 à 16:18

      visiteur


    Salut comment as tu procéder du coup?
    Membre

    Le 09-08-2022 à 05:43

    Le demandeur n'étant pas revenu depuis longtemps sur ce fil de discussion, je crains qu'il ne soit plus connecté sur ce forum.
    -2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés