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Amende majorée après contestation

Visiteur

Le 04-12-2018 à 10:15

Bonjour,

 J'ai eu une amende pour "maintien en circulatien de voiture particuliere sans controle technique periodique", le 22 septembre, j'ai contester cette amende le 5 octobre après avoir parlé avec les gendarmes qui m'on dis de le faire étant donné que cette voiture ne m'appartient pas, je n'aurai pas du avoir d'amende. Mais à ce jour sur mon dossier il est toujours marqué que mon dossier à été traité et que le tribunal statituera. Et de plus cette amende vient d'être majorée à 375.
Que faire? Est-ce normal? 


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  • Membre

    Le 04-12-2018 à 12:50

      + 1000 messages


    Il y a une erreur flagrante dans ce texte. Si l'infraction va être jugée par le Tribunal compétent,
    la procédure de l'amende forfaitaire n'existe plus. C'est le tribunal qui fixera alors le montant de l'amende, c'est tout.
    Visiteur

    Le 04-12-2018 à 14:41

    Bien-sûr je suis d'accord avec vous, mais dois-je m'inquiéter étant donner que je n'ai toujours pas de convocation ni de réponse à ma contestation? Sur tout que l'amende est passée de minorée à amende forfaitaire puis à amende majorée.
    Membre

    Le 04-12-2018 à 18:38

    Si vous avez contesté auprès de l'OMP, et lui seul, dont les coordonnées sont sur l'avis de contravention, dans les délais et dans les formes prescrits, l'OMP n'a que 2 solutions à sa disposition :
    - il classe sans suite,
    - il transmet le dossier au Parquet.
    Vu votre courrier reçu, vous réitérez votre contestation et précisant que vous demandez le classement sans suite de cet avis de contravention ou, à défaut, demandez à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. L'OMP n'a pas d'autres choix.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 10-08-2019 à 15:49

      visiteur


    Bonjour,

    J'ai lu votre post et suis dans le cas que vous. Pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé par la suite ? avez-vous payé l'amende majoré à 375 euros ? oû est ce que cela était une erreur et vous avez réglé un montant inférieur ? 

    Merci de votre aide
     
    Visiteur

    Le 19-08-2019 à 10:51

    Bonjour,
    Non je n'ai rien réglé étant donné que j'étais sûr de ma contestation. Comme je l'ai dis j'ai eu l'amende en septembre 2018 et je viens juste de recevoir réponse la semaine dernière donc ne vous inquitez pas si ils sont très long à répondre. 
    Membre

    Le 21-08-2019 à 07:24

    Et quelle est cette réponse ?
    Visiteur

    Le 21-08-2019 à 08:50

    La réponse est qu'ils ne retiennent aucune poursuite et qu'ils annulent l'amende.

    Afficher les 5 commentaires

    0
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  • Membre

    Le 14-04-2020 à 03:56

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je suis dans la même situation, pouvez-vous me communiquer les differents moyens pour contacter l'OMP ou autre organisme ? 

    Merci de votre compréhension.
    Membre

    Le 14-04-2020 à 05:57

    Membre

    Le 14-04-2020 à 13:52

     A ce jour, je n'ai toujours pas de convocation ni de réponse à ma contestation (Déposé sur le site ANTAI) ? Surtout que l'amende est passée de minorée à amende forfaitaire puis à amende majorée. Je voudrais au moins, avoir une prise de contact, pour savoir où en est la procèdure. Avezvous une idéee de l'organisme qui gère cela, ou dois-je me déplacer directement au Tribunal de Police ? 

    Merci d'avoir répondu, Cordialement.
    Membre

    Le 15-04-2020 à 06:57

    Si vous avez contesté selon les formes et délai precrits, l'amende sera fixée par les juges donc les délais de passage de l'amende minorée à forfaitaire puis de forfaitaire à majorée ne jouent plus, c'est figé. Votre affaire est transmise au tribunal et les juges fixeront l'amende en fonction des tesxtes, c'est tout.

    Je rapelle que l'OMP n'a pas à répondre à une contestation sauf s'il le rejette pour défaut d'argumentation ou pour vice de forme. Dans les autres cas, il transmet le dossier au Parquet et la seule nouvelle que recevra l'automobiliste plusieurs mois après c'est soit une citation à comparaître par devant le tribunal de ... soit une ordonnance contraventionnelle qui fixe déjà les sanctions décidées par les juges, sans avoir à être cité en audience dudit tribunal.
    0
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  • Membre

    Le 25-05-2022 à 21:27

      < 10 messages


    Bonsoir, 

    J'ai moi aussi fait l'objet d'une contravention pour stationnement très génant sur le trottoire devant ma maison sans mettre personne en danger, d'autant que tous mes voisins le font et n'ont rien eu. Après consultation de la Jurisprudence, j'ai évidemment constaté qu'il s'agisse de devant sa maison ou pas l'infraction est constatée. J'ai tout de même décidé de contester la contravention car je la trouve arbitraire, en ce que tout le monde le fait et je ne gênait personne j'étais collée à mon mur. Je consultais régulièrement l'avancée de ma contestation lorsqu'un beau jour j'ai vu qu'elle avait été majorée, alors même que la contestation est censée suspendre le délai de majoration. J'ai aussi aperçu qu'il était écrit que "ce courrier a été traité" puis en dessous "le dossier X a été transmis au Tribunal de Police qui statuera". Je ne comprend pas pourquoi l'amende a été majorée, et pourquoi je ne reçoit ni de comparution à comparaitre, ni la réponse du ministère public indiquant que l'amende a été majorée et que je peux la payer. Je ne sais pas vers qui me tourner. 

    Merci d'avance, Mlle MALLE 
    Visiteur

    Le 25-05-2022 à 22:47

    Pas de stress
    l'amende est passée de minorée en forfaitaire  , c'est tout .
    Vous n'avez pas reçu un titre executoire à 375 minorée à 300 .
    Votre contestation est attente de traitement par l'OMP  qui vous repondra dans l'année   soit paiement 135 , soit ordonnace penale , soit citation au tribunal  .
    En lecture de vos declarations exposant la situation,   l'infraction est avérée et au montant de l'amende penale entre 135 et 750 euros  , s'ajoutera 31euros  de frais fixe .
    Visiteur

    Le 25-05-2022 à 22:57

    Comme on ne peut modifier son texte sur ce forum, je le modifie maintenant .
    C'est une contravention au stationnement dont le montant n'est pas minoré 
    le delai de paiement de l'amende forfaitaire etant depassé , l'antai indique automatiquement  que l'amende n'est plus payable et que vous revrez une amende majorée .
    C'est vrai pour le logiciel , mais comme l''ANTAI n'a plus la main sur le dossier  il ne sait pas comment il évolue  et sauf erreur de l'OMP vous ne recevrez pas de titre excutoire (amende majorée )
    Membre

    Le 26-05-2022 à 00:38

    Mais elle/il recevra, dans les mois à venir, une ordonnance pénale contraventionnelle.
    Le stationnement sur trottoir, même devant chez soi, est interdit et c'est l'application du R 417-11 du CDR, peu importe la place laissée aux piétons, le trottoir ne doit plus jamais servir de zone de parking, il est fait pour les piétons et pour eux seuls et, là aussi, peu importe si "tout le monde le fait", c'est interdit, c'est tout. Si vous êtes en pavillon, rentrez votre voiture dans votre garage ou son allée d'accès, vous serez tranquille.
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