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Amende non port du masque 90 euros ?

Visiteur

Ayla60 Le 05-03-2021 à 08:10

Bonjour,

Mon fils mineur s'est fait verbaliser pour non port du masque .
J'ai lu partout que si l'amende etait payé dans les 15 jours , elle etait minorée à 90 euros .

Or, je viens de la recevoir, et quand je veux la payer, c'est doffice 135 euros . Je ne comprends pas , car même sur le site service public, il est indiqué 90 euros

Quelqu'un a t il une eplication svp
Merci  


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  • Membre

    Tisuisse Le 05-03-2021 à 15:21

      + 1000 messages


    L'amende est bien de 4e classe mais non minorable, c'est bien 135 euros direct et pendant 45 jours. Au 46e jour si pas de paiement et avis de contravention non contesté, ce sera 375 euros. Si contestation avec passage au tribunal, les juges pouront faire grimper l'amende jusqu'à 750 euros + les 31 euros de frais fixes de procédure.
    Visiteur

    Ayla60 Le 06-03-2021 à 12:15

    Merci mais bizarre car sur le site Service public il est indiqué : 

    Le fait de se rendre dans les lieux publics clos sans porter de masque constitue une  contravention de 4èmeclasse. Cette infraction est punie par une amende de 135 ?.

    Si vous payez dans les 15 jours, le montant de l'amende est réduit à 90 ?.

    En cas de non paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l'amende est majoré et passe à 375 ?.

    Les informations concernant le mode de paiement de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.
    Vérifié le 21 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) 
    Moderateur

    Math64 Le 06-03-2021 à 14:51

    Ayla, attendez-vous à une réponse de Tissuise genre "voyez votre avocat".. Dès qu'il est contredi il ne sait répondre que celà...
    Membre

    Tisuisse Le 06-03-2021 à 15:47

    Ben non ! certaines infractions de 4e classe ne permettent pas de bénéficier du montant minoré de 90 euros. C'est directement 135 euros pendant 45 jours (60 jours si on paye sur le site internet).

    Voici quelques une des infractions qui sont d'office à 135 euros (sans possibilité de ne payer que 90 euros, donc délai de 15 jours à exiper) :
    - arrêt ou stationnement sur trottoir, piste cyclable, passages piétons,
    - arrêt ou stationnement sur places réservées PMR, livraisons, taxis, transports de fonds, etc.
    - non port du masque ou masque mal positionné,
    - etc.
    Toutes ces dispositions ont fait l'objet d'un vote du Parlement donc elles vos représentants (députés, sénateurs). C'est à eux qu'il faut vous adresser pour faire modifier la loi.

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    bebert01 Le 06-03-2021 à 19:18

      + 150 messages


    Bonjour
    "   sur le site Service public il est indiqué       Si vous payez dans les 15 jours, le montant de l'amende est réduit à 90 ?."
    je m'en occupe la semaine prochaine , c'est une erreur .
    Membre

    Tisuisse Le 07-03-2021 à 05:42

    De quel site vous parlez ? Les sites, même ceux de l'Etat, ne sont pratiquement jamais mis à jour régulièrement, alors il ne faut pas trop s'y fier.
    Visiteur

    bebert01 Le 10-03-2021 à 09:30

    Bonjour
     L'erreur est corrigée
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35351
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