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Amende non-respect du couvre feu

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Le 07-05-2021 à 19:17

Bonjour, Dans la nuit de vendredi dernier, en rentrant chez moi à vélo avec un ami, nous sommes tombés sur la police qui pour nous arrêter s’est mise en travers de la piste cyclable avec leur camion et sont descendus en trombe. Sous l’effet de l’alcool, j’ai tenté de passer (très mauvaise idée je le sais) mais l’un des policiers m’a attrapé et m’a mis au sol. Sous l’effet de l’alcool, du choc de la chute et de l’adrénaline je me suis énervé contre les policiers (très très mauvaise idée encore une fois). N’ayant qu’une photo de mon passeport sur moi, ils ont pris mon téléphone pour me verbaliser. Deux policiers se sont alors mis à l’écart sur leur téléphone pour faire je ne sais quoi. Les autres policiers m’ont dit que je serai verbalisé pour non respect du couvre feu et non port du masque et que je devrai passer au tribunal. J’ai donc plusieurs questions : - sur mon passeport l’adresse n’est pas la bonne, donc je ne sais pas si je vais recevoir les amendes et je ne voudrais pas qu’elles soit majorées. Comment est ce que je me renseigne sur les amendes en cours ? Qui puis je appeler pour donner la bonne adresse ? - Les policiers m’ont parlé de tribunal, est ce que je peux aller au tribunal pour non respect du couvre feu et non port du masque ? Sachant que c’est la première fois que cela arrive. Ou m’ont t-ils mis d’autres motifs de délit (outrage à agent, tentative de fuite etc..) sans m’en parler ? Où est ce que je dois passer au tribunal car je n’avais qu’une photo de mon passeport sur moi ? Avant de partir je leur ai demandé quels motifs étaient retenus et ils m’ont juste parler de ces deux amendes. - Les policiers m’ont verbalisé pour non port du masque mais j’étais à vélo et ce n’est pas obligatoire dans ce cas. Il y a eu un petit délai où je ne l’avais pas car je venais de chuter et je parlais avec les policiers. Est ce que cette amende est contestable ? - Que faisait les policiers sur leur téléphone ? Étaient ils en train de me verbaliser ? Où cherchaient-ils autre chose car ce n’est pas avec le téléphone qu’ils mettent les contraventions ? - Je n’ai eu aucune trace écrite de mes amendes est ce normal ? - Étant sous l’emprise de l’alcool peuvent-ils constater une conduite en état d’ebriete sans m’en parler et sans me faire passer d’ethylotest ? - les policiers ont-ils le droit de me sauter dessus pour m’arrêter en me faisant chuter sans sommation au préalable ? Merci d’avance pour votre aide. PS: Je sais très bien que j’ai été stupide et je reconnais mais torts. Je ne suis pas ici pour recevoir une leçon de morale.

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  • Membre

    Le 08-05-2021 à 07:37

      + 1000 messages


    Le port du masque en vélo est-il obligatoire ?
    Réponse : OUI partout où un arrêté municipal le prévoit. Est-ce le cas là où vous avez été intercepté ? voir la mairie pour la réponse.

    Ce n'est pas un téléphone que détenaient ces policiers, mais un boîtier élecronique sur lequel ils enregistrent les procès verbaux de verbalisation. Le boîtier est ensuite connecté au centre national de traitement (ex CACIR) de Rennes et c'est ce centre qui imprime et expédie les avis de contravention.

    Une chose que je ne comprends pas ? vous n'aviez que votre passeport sur vous, certes, mais pourquoi comportait'il une mauvaise adresse ? vous ne l'avez pas fait mettre à jour ? vous n'aviez pas votre CNI ou un titre de séjour comportant la bonne adresse ? Résultats, que va-t'il se passer ? les avis de contravention sont envoyés à l'adresse que vous avez sur votre passeport mais comme vous n'êtes plus à cette adresse, ils ne seront pas distribués et retourneront au centre de traitement, 46 jours plus tard, les amendes seront automatiquement majorées et passeront, chacune, de 135 euros à 375 euros.

    Vous risquez aussi d'autres poursuites :
    - conduite sous alcool car, même en vélo, c'est interdit et c'est un délit routier,
    - refus d'obtempérer (pas "délit de fuite") et c'est un autre délit routier,
    - rebelion et outrages à agents dans l'exrcice de leurs fonctions, et c'est une autre délit.
    Oui, vous les cumulez et il y a de gros risque que votre dossier passe directement au Tribunal Judicaire (ex Tribunal Correctionnel) avec de très grosses amendes voire de la prison avec sursis probatoire, etc.

    Si vous recevez une convocatio "citation à comparaître devant le Tribunl de..." vous aurez tout intérêt à vous faire assister d'un avocat.
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