Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amende pour le masque et couvre feu

Visiteur

Mapp Le 18-04-2021 à 10:30

Bonjour, ma fille s’est fait contrôler le soir à 29h40 alors qu’elle était devant la porte d’entrée de la maison la police municipale la verbaliser pour non-respect du couvre feu et aussi pour le masque deux fois 135 je trouve que se policier abuse de son pouvoir je peux contester au moins une amende celle du masque

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 18-04-2021 à 12:27

      + 1000 messages


    Contrôlée à 29 h 40 ? bizarre, la journée ne comportant que 24 heures....

    La contestation des infractions sera irrecevable donc votre fille doit s'attendre à payer 2 fois 135 euros.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page