Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amende pour Masque mal positionné

Visiteur

GauthierCB Le 29-05-2020 à 18:13

Bonjour,

J'ai ete verbalisé ce jour au niveau d'une gare routière car mon masque n'était pas devant ma bouche.

Il faisait tres chaud et je l'ai positionné au niveau de mon menton. La police m'a demandé ma pièce d'identité puis à noté les informations sur un bloc note.

1. Puis je contesté l'interpretation du policier qui m'inflige une amende pour non port du masque ? Celui-ci etant porté mais non positionné sur la bouche et le nez.

2. J'ai trouvé étrange que les informations soient ecrites sur un bloc note. Est ce habituelle? Je m'attendais à un boitier electronique

3. Comme j'étais en desaccord sur l'interprétation jai demandé au policier de bien vouloir me donner son numero de badge pour le mettre éventuellement dans ma contestation. Celui-ci a refusé de me le donner mais je n'ai pas de preuve puisque il s'agit de ma parole contre la sienne. 

Merci de votre retour. Jaimerais savoir s'il est interessant ou s'il ne vait pas la peine de contester dans ma situation

Gauthier CABY 



Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 29-05-2020 à 18:46

      + 1000 messages


    Le masque ne sert à rien s'il n'est pas positionné correctement donc, pour la policier c'est assimilé à un non port du masque. C'est comme si, en voiture, on ne se servait pas des clignotants au prétexte qu'ils sont bien présents mais non utilisés.

    L'agent étant assermenté, vote version a 99 % de risque qu'elle ne soit pas reçue par les majistrats du Tribunal de Police avec une amende plus sévère qui pourra vous être infligée par les juges. Etes-vous prêt à perdre une demi-journée de travail et à payer plus ? A vous de décider.
    Membre

    GauthierCB Le 29-05-2020 à 19:20

    Merci pour votre retour. Je vais donc me résoudre à payer l'amende je pense que c'est plus sage...
    +1
    + -
  • Moderateur

    carry Le 29-05-2020 à 18:58

      + 1000 messages


    Bonjour
    pourtant les consignes sont claires !  on met son masque et on ne le touche plus.
     
    a quoi sert un masque sous le menton ?  autant assumer et ne pas le mettre ....
    Membre

    GauthierCB Le 29-05-2020 à 19:24

    Dans l'absolu vous avez raison Carry mais dans la pratique ce n'est pas toujours aussi simple.

    Enfin, votre commentaire n'apporte rien d'un point de vu juridique donc je trouve dommage de venir faire la leçon..

    Bonne soirée 
    Membre

    Tisuisse Le 30-05-2020 à 05:14

    C'est le lot des forums publics, nul ne peut empêcher ce genre de remarques, d'interventions et, de toutes façons, quand on fait une demande, on peut aussi s'attendrer à des réactions de ce type, que cela apporte, ou non, un éclairage juridique, c'est un fait, c'est tout.
    Visiteur

    Hello724 Le 24-08-2020 à 11:29

    Bonjour,

    C'est très intéressant ce que vous dites, j'ai en effet eu la même problématique il y'a quelques temps. 

    En effet, après une longue marche dans un lieu public en extérieur, je me suis assis à l'écart afin de boire de l'eau et j'ai gardé mon masque sur le menton pendant 5 minutes. 

    Le policier qui m'observait de loin s'est empressé de venir pour me mettre une contravention. 

    Je suis tout à fait d'accord pour respecter les règles de communautés particulièrement en ces temps particuliers, mais il y'a un juste milieu à tout. 

    "On à aussi le droit d'être intelligent" , c'est la phrase du professeur Raoult que je trouve très intéréssante.

    Si vous regardez le cheminement de cet épidémie et sans être pro-conspirationniste, il y'a quelques mois on nous informait que porter des masques était inutiles sauf pour les professionnels de santé en contact direct et prolongé avec le virus ; désormais, on nous impose un port du masque partout et continuellement. 

    Pour conclure en effet, je vous invite grandement à contester ! C'est pas vrai, un agent assermenté ne gagne pas tout le temps si votre dossier est bien constitué et que vous defendez sincèrement votre cause. 

    Pour ma part j'irai jusqu'au tribunal si il le faut et je prendrai un avocat pour défendre mes Droits. Les frais que j'engagereai, je les réclamerai en dommages et intérets. 


    +1
    + -
  • Visiteur

    Le Vassal Le 09-08-2020 à 20:30

      visiteur


    Bonjour,
    Moi personnellement je contesterai, vous êtes dans votre droit. Ne vous faite pas avoir par ce qui vous font peur avec "Vous allez payer plus"
    Si vous sentez une forme d'injustice foncez.

    Bon courage
    Membre

    Tisuisse Le 10-08-2020 à 05:26

    @ le vassal,

    Depuis le mois de mai, l'internaute a certainement dû payer son amende sinon il serait revenu nous en parler et demander conseil.

    Quand à votre proposition de contester dans tous les cas, puisque c'est une possibilité offerte par la procédure, elle a une conséquence : la convocation au tribunal de police avec, à la clef, une amende plus forte (maxi possible 750 euros + 31 euros de frais de procédure) et la perte d'une bonne demi-journée pour attendre, dans le prêtoire, que son affaire soit traitée. Est-ce que àa vaut le coup... et le coût ? A chacu de décider.

    Quand au fait de contester maintenant c'est bien trop tard, le délai des 45 jours est passé et, si pas de paiement déjà précédemment effectué, l'amende est à 375 euros. Ce n'est pas parce "qu'on sent une forme d'injustice" qu'il y a vraiment "injustice". Donc, attention aux conseils qu'on donne, ils ne sont pas toujours très judicieux.
    Visiteur

    rené Le 07-09-2020 à 16:53

    Faut-il payer simplement par peur d'assumer des conséquences plus lourdes ou être un homme debout qui assume ses convictions devant une loi liberticide et inutile ?
    Cette loi est simplement une décision gouvernementale allant à l'encontre des avis des scientifiques que l'on empêche de parler en employant l'indimidation . 
    Elle a été votée afin de tester la soumission des populations et les maintenir dans la peur pour imposer un vaccin juteux pour les grands laboratoires et imposer d'autres mesures liberticides . 
    Nous ne devons ne pas obéir quelles qu'en soient les conséquences pour nos petites personnes . Je dirai que nous avons un devoir moral de ne pas porter ce masque démontré inutile par les virologues et qui nous empêche de respirer .
    Pour ma part, je ne porte pas de masque et je précise que je suis un ancien policier à la retraite . Déjà 6 amendes que je ne pairai pas dussais-je aller en prison !  

    +2
    + -
  • Visiteur

    Anne12956 Le 27-08-2020 à 18:15

      visiteur


    Bonjour Gauthier, as tu reçu l'amende ? Moi aussi ils ont écrit sur un bloc note.j'ai été victime d'un abus de pouvoir de 4 Flics qui se sont acharnés sur moi  alors que j'ai franchi la porte de la gare j'ai sorti mon masque de mon sac et là je vois 4 Flics qui débarquent et qui me provoquent et qui me collent une contravention. Tout ça car j'ai passé 2 pas sans masque.
    Membre

    Tisuisse Le 28-08-2020 à 05:21

    La réglemetation dit que le masque doit être porté dans la gare donc dès qu'on entre dans la périmètre de la gare et jusqu'à ce qu'on soit, e fin de voyage, ressorti sur la place de la garer, le masque doit être sur votre visage et c'est avant de pénétrer dans la gare qu'on le sort de son sac à main, pas une fois qu'on a franchi le seuil de la gare. Les agents assermentés n'on fait que leur boulot, rien d'autre, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même.
    Membre

    GauthierCB Le 28-08-2020 à 14:30

    Bonjour Anne,

    Pour ma part je compatis, à l'inverse de Tisuisse. 

    Et bien pour le moment non je n'ai pas reçu l'amende. 

    Toutefois, avec le covid le délai est peut être rallongé  donc je ne veux pas me faire trop d'espoir. J'espère quand même que le policier à peut-être réfléchi jusqu'à son retour au poste et a finalement décidé de ne pas mettre l'amende pour de bon. 

    Si je la reçois, je la paierai à contre coeur plutôt que contester car le risque de voir gonfler le montant de la contravention plus le temps à investir est significativement décourageant. 

    Membre

    Tisuisse Le 28-08-2020 à 15:18

    Je ne compâtis pas mais je comprends la réaction et le demande de l'internaute mais, parallèlement à ça, la loi est formelle : Dura lex, sed lex, la loi est dure mais c'est la loi. Seul un magistrat du tribunal peut interprêter la loi et son application, les juristes sont là pour l'expliquer, pas pour autre chose.
    0
    + -
  • Visiteur

    D25 Le 28-08-2020 à 17:57

      visiteur


    J'ai lu que le juge considère généralement la finalité : si le masque n'est pas sur la bouche ET sur le nez, il ne protège pas bien... donc que c'est équivalent à une absence de masque !
    Visiteur

    contrelinjustice Le 22-10-2020 à 16:57

    il faut deja prouver que les masques sont efficaces. Donc payer une amende suite à une  loi qui ne se base sur aucune référence scientifique n'est pas juste non plus. Donc ne payez pas vos amendes . contacter [...]
    Membre

    Tisuisse Le 22-10-2020 à 18:13

    @ Contrelinjustice,

    Comme dit précédemment, c'est aux juges qu'il appartient d'interprêter les textes, ce n'et pas notre fonction quand aux agents assermentés, y compris ceux de la police ferroviaire (la Surge, dans le langage cheminot), ils ne font qu'appliquer la loi et les instructions reçues de leur hiérarchie. Le texte dit que le masque doit recouvir la bouche et le nez, un masque posé sous le menton ne recouvre rien du tout. Quel masque ? pas de précision, peu mporte que ce soit un masque chirurgical ou un masque fabrication maison, le masque doit être là, point barre. Alors contester ? pourquoi pas, si on a du pognon et du temps à perdre.
    -1
    + -
  • Membre

    lintangible Le 29-10-2020 à 23:07

      < 10 messages


    Pour ma part j ai eu une amende pour non port du masque alors que j etais (presque) seul dans la rame , l autre personne était un flic en civil qui m avait repérée et puis passer un petit coup de fil au contrôleur pour qu il monte pile poile a ma hauteur. Je leur ai dit clairement que c etait racketter lâchement les honnêtes gens en France qui est un pays qui pourrait avec ces zones de non droit qui se multiplient où la police n a même plus le DROIT d aller justement en parlant de droit... a titre d exemple il y a 20k fiché s dont 4000 dangereux qui nécessite par tete 20 fonctionnaires travaillant 24h sur 24 ce qui fait 80k voici dans quoi partent vos impôts (en plus de se faire racketter par la police). J en vois déjà dire la loi c est la loi aussi sterilement philosophiquement qu une tautologie A=a. La loi et la morale sont 2 choses différentes et la loi peut-être malsaine j aurais plein d autres exemples mais bref j ai tout de même une question.
    Cette amende n est ni payable en ligne et avec le pandemie le courier n arrivera jamais par la poste donc je sais déjà que je vais payer une amende majorée. Je suis allé au trésor public de ma ville qui disent que je dois attendre ce courrier....j aimetais savoir quel recours je peux avoir, si je peux envoyer un recommandé quelque part faire appel à un juriste ou voir même à un avocat pour éviter de payer une amende de plusieurs milliers d euros qui je l anticipe déjà sera plus cher que l avocat que je pourrai solliciter des maintenant 
    Merci beaucoup 
    Membre

    Tisuisse Le 30-10-2020 à 05:23

    Ajoutez toutes les argumentations que vous voulez, même les plus farfelues, c'est aux juges qu'il reviendra de trancher. Le virus ne meurt pas dans une rame vide, il reste assez longtemps en suspend dans l'air et s'il n'y a personne à un moment donné, à la gare suivante la voiture pourra être bondée et vous polluerez tout le monde. Vous deviez porter votre masque, vous ne l'aviez pas sur la figure, vous avez été verbalisé même dans in train mementannément vide, il ne faut vous en prendre qu'à vous, et à vous seul.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 30-10-2020 à 08:20

    Bonjour,

    Tisuisse a raison, et il ne s'agit pas ici d'un pseudo raisonnement tautologique, il s'agit de considérer qu'un moyen de transport public est un espace collectif clos, et que quiconque dans ce lieu clos peut être un contaminateur en puissance, sans même le savoir, peut éternuer, parler tout seul haut et fort à son téléphone comme on l'entend souvent, éclater de rire, postillonner... bref c'est la projection assurée dans l'espace clos d'un nébulisat invisible de microgoutelettes qui peuvent toutes être chargées de virus.

    "j etais (presque) seul dans la rame" peu importe, une personne seule dans un tel espace clos recevant du public peut laisser autour d'elle des particules virales, on a montré dans un avion qu'un seul éternuement pouvait contaminer jusqu'à 12 places alentour, et même (presque) seul dans une rame vous ne savez pas combien de monde va monter à la station suivante.

    Pensez à la situation inverse, vous montez dans un ascenseur vide et là vous visionnez une video où vous découvrez que juste avant vous quelqu'un qui ne portait pas de masque s'est mouché, a éternué, si bien qu'à présent vous êtes en train de respirer un air contaminé par les sécrétions muco-nasales peut-être infectieuses de quelqu'un d'autre. Plaisant, n'est-ce pas ?

    cordialement
    zen maritime 
      
    Membre

    lintangible Le 31-10-2020 à 10:43

    Ce sont des discussions sans fin car si dans ce cas on va dans la technicité et scientificité des choses comme vous le faites
    il faudrait alors n'autoriser que le port des masque chirugicaux et ffp2 ou ffpx
    OR au moins la moitié des gens ne portent pas de masques homologués
    et il faudrait pouvoir aussi verifier depuis combien de temps une personne porte un masque homologué pour lui mettre ensuite une amende si il a dépassé le compte a rebours....
    Etienne de la boétie n'avait pas 18 ans quand il a écrit le contr'un ou discours de la SERVITUDE VOLONTAIRE))))
    Allez je ne peux ni changer mon email ou ni supprimer manuellement mon propre compte de ce site soit disant juridique, ça fait pas un peu cheap ...

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -
  • Visiteur

    slide31 Le 07-11-2020 à 11:16

      visiteur


    Personnellement j'ai déjà contesté toutes mes amendes et j'ai eu à chaque fois gain de cause sans menaces et intimidations derrière.
    Il suffit de se défendre un minimum et d'apporter les preuves de son "injustice". Si l'on ressent une injustice, c'est peut-être aussi qu'il y en a une.
    Les abus de pouvoir, ça ne date pas d'hier. Il y en a partout et pour tout, et tout ce qui est "protégé" par l'Etat pratique l'abus de pouvoir tous les jours. Il y a des cas d'abus qui se sont multipliés et inutile de préciser que ces derniers mois, on a dépassé toutes les limites d'abus.
    "L'Homme choisit, l'esclave obéit."
    Maintenant, estimez-vous être un Homme, ou bien un esclave?
    Visiteur

    Perrette Le 20-02-2021 à 18:32

    Bonjour, et merci pour votre témoignage. 
    Je me suis fait tomber dessus parce que j'ai soulevé mon masque pour respirer après une montée d'escaliers dans Paris, une quinzaine de secondes. 3 policiers m'ont cernée pour "non-port du masque", sans m'écouter quand j'ai dit que j'ai simplement respiré, et simplement noté mes coordonnées sur son calepin. 
    Je compte contester cette injustice ; comment peut-on apporter des preuves de l'abus dans ce cas-là selon vous ? 
    +7
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 07-11-2020 à 12:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ceux qui citent La Boétie, "soyez résolus de ne servir plus, et vous voilà libres", c'est lui faire assez sottement insulte posthume que de s'en réclamer contre le port d'un masque, comme si le fait de se dispenser d'un dispositif filtrant respiratoire était faire montre avec grand courage d'un comportement d'affranchi se libérant de la tyrannie.

    Souhaitons à la mémoire de La Boétie [mort à 33 ans des suites d'une contamination respiratoire, vraisemblablement par le bacille tuberculeux] qu'on lui fasse d'autres hommages un peu plus honorables qu'en refusant ici une mesure de prévention sanitaire.

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
  • Visiteur

    Moulou92330 Le 31-01-2021 à 15:27

      visiteur


    Bonjour, J’ai eu le même problème, cependant si je portais mon masque en dessous du menton c’est parce que je fumais une cigarrete. Alors oui c’et mauvais et ce que vous voulez mais la question n’est pas là ! Pourquoi le policier n’a pas pris en compte le faites que je fumais et que cela n’a rien d’illégal. J’aurais aimé savoir si m’en policier était en droit de me mettre une amende
    Moderateur

    Zen Maritime Le 31-01-2021 à 16:04

    Bonjour,

    Impossible de vous répondre sans connaître le contexte (consignes de la préfecture aux forces de l'ordre, arrêté municipal...), il existe par exemple des communes où ont été arrêtées des interdictions de fumer en extérieur dans certains périmètres.

    Du point de vue sanitaire, le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) a énoncé que " la pratique du tabagisme et la diminution de l'observance des mesures de prévention (regroupement physique, retrait du masque, partage d'objets et de cigarettes) rend le risque de contamination entre fumeurs peut être plus élevé qu'entre non-fumeurs " recommandant par conséquent une distance d'au moins deux mètres entre fumeurs/vapoteurs et passants (ex: à la porte extérieure d'un immeuble de bureaux où les fumeurs descendent souvent fumer à plusieurs).

    Bref, abus de pouvoir ou légalité, je ne saurais vous dire d'après ce que vous relatez.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Tisuisse Le 31-01-2021 à 18:56

    @ moulou,

    Vous aviez votre masque certes, mais il n'était pas posé correctement, peu importe que vous fumiez ou non, c'est verbalisable, y a pas photo.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 31-01-2021 à 19:22

    @ Tisuisse,

    ce qui est contradictoire dans l'esprit des gens ce sont les décrets d'un côté, de l'autre les tolérances par exemple pour ceux qui circulent à vélo sans masque, les consignes aussi de certaines préfectures incitant à une certaine tolérance lorsque les gens mangent un casse-croûte puisque les cafés sont fermés, puis allument une cigarette, mais par ailleurs les arrêtés récents de certaines communes interdisant par exemple de fumer dans le périmètre d'une école avec une sortie d'enfants, etc

    cela laisse un pouvoir discrétionnaire aux agents pour apprécier s'ils procèdent juste à un rappel à l'ordre ou à une sanction, et cela induit clairement un ressenti possible d'injustice selon le traitement de chaque situation

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 4 commentaires

    -1
    + -
  • Membre

    LILYGREG Le 23-02-2021 à 15:18

      < 10 messages


    Bonjour,
    Mon fils de 16 ans s'est fait coincée à la gare (deux metre avant la sortie)pour non port de masque,
    ca s'est passé le 9 juin 2020 jour de la manif Black lives Matter, il venait de l'enlever et ils l'ont cherché dehors pour le pénaliser (4 flics) Je précise qu'il avait sur lui une pancarte de manif.Bref je suis arrivé sur place dans les 5 mn je venais le récup. Donc 4 flics chauffe mon ados de 16 ans sur les violences policères, j'interviens et coupe la conversations car il est tellement faciles pour des types de 40 ans de provoquer un jeune surtout quel courage quant on porte un uniforme
    Donc il remplissent leur PV SNCF a la main et me le donne (précisions ils pensait avoir affaire a un majeur au départ, donc la je pense qu mon fils aurai fini en garde a vue) et RIEN pendant des mois. Le PV ne peut etre payés sur le site SNCF (il faut attendre l'infraction par courrier),
    He ben Fin janvier 2021 soit 7 mois après Surprise : convocation au tribunal de police avec avocat obligatoire pour mon fils !!!! Après 50 appel partout on me répond que c'est la procédure normale (Vive la France dans les dépenses nécssaire) et emmerde des parents a prendre des congés et gerer cela. Donc les huissiers et avocat auquel j'ai eu affaire ont traités l'Etat de Débile !! ce qui me rassure, en attendant convoqué le 31 mars comme un grand délinquant 
    Membre

    Tisuisse Le 24-02-2021 à 06:12

    C'est le Tribunal de Police qui tranchera. Soit il estimera que l'infraction n'est pas formellement définie et le fiston sera acquitté, soit l'infraction est définie et l'amende fixée ira de 150 euros (135 + 10 %) à 750 euros maxi, à laquelle il faudra ajouter les 31 euros de frais fixes de procédure.
    Visiteur

    AntiComplot Le 25-02-2021 à 15:19

    Toutes ces mesures liberticides ont pour seul but l'enrichissement des riches et le contrôle et la possesion du peuple. Le jour où la loi sera de se jeter par la fenêtre j'espère que Tisuisse ira en premier. Moi je n'irai pas !
    Membre

    Tisuisse Le 25-02-2021 à 15:47

    Et moi non plus, hé, hé !

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page