Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amende pour Masque mal positionné

Visiteur

Le 29-05-2020 à 18:13

Bonjour,

J'ai ete verbalisé ce jour au niveau d'une gare routière car mon masque n'était pas devant ma bouche.

Il faisait tres chaud et je l'ai positionné au niveau de mon menton. La police m'a demandé ma pièce d'identité puis à noté les informations sur un bloc note.

1. Puis je contesté l'interpretation du policier qui m'inflige une amende pour non port du masque ? Celui-ci etant porté mais non positionné sur la bouche et le nez.

2. J'ai trouvé étrange que les informations soient ecrites sur un bloc note. Est ce habituelle? Je m'attendais à un boitier electronique

3. Comme j'étais en desaccord sur l'interprétation jai demandé au policier de bien vouloir me donner son numero de badge pour le mettre éventuellement dans ma contestation. Celui-ci a refusé de me le donner mais je n'ai pas de preuve puisque il s'agit de ma parole contre la sienne. 

Merci de votre retour. Jaimerais savoir s'il est interessant ou s'il ne vait pas la peine de contester dans ma situation

Gauthier CABY 



Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 07-03-2021 à 00:39

      visiteur


    Après avoir lu les décrets d'octobre 2020 et ceux de janvier 21, je n'ai pas trouvé l'extrait où les extraits faisant état de l'obligation de se couvrir le nez et la bouche avec un masque.
    On dit effectivement que le port du masque est obligatoire, à l'aide d'un masque de type médicale permettant de couvrir le nez et la bouche. 
    La cour européenne des droits de l'homme ainsi que les jurisprudences ayant affirmé qu'une loi pénale ne peut être que d'interprétation stricte, je comprends qu'il n'est pas legal de se faire verbaliser suivant l'interpretation qu'un agent fait d'une loi.
    Du coup quel est le fondement pour verbaliser une personne pour mauvais port du masque?
    merci pour vos éclairages. 
    Membre

    Le 07-03-2021 à 05:39

    La loi dit que le masque doit couvrir le nez et la bouche. Si le nez et/ou la bouche ne sont pas couvert (cas du masque sous le menton), c'est verbalisable donc, oui, l'amende est due.
    Visiteur

    Le 15-03-2021 à 10:04

    Bonjour Tisuisse, 
    J'entends bien votre avis mais je souhaitais connaître le texte de loi, chapitre et alinéa définissant que le masque doive couvrir le nez et la bouche.Le fait que ce soit verbalisable ne vaut pas texte de loi et nous ne sommes pas à l'abri d'une interpretation de la loi de la part de policiers zélés. 
    Merci pour vos précisions. 
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 15-03-2021 à 09:16

      visiteur


    Toujours à contester même quand vous avez tort.....port du masque devant la bouche et le nez...!Vous n'avez toujours pas compris
    Visiteur

    Le 15-03-2021 à 10:00

    Bonjour Newton45, vous semblez sur de vous.
    Connaissez vous le texte de loi et l'alinéa le précisant ? 
    Visiteur

    Le 15-03-2021 à 11:16

    Je sais que je suis sur un site juridique mais cependant ,Vous ne pensez pas qu'il est raisonnable de porter le masque et de plus correctement sans chercher le problème.  Que diriez vous et surtout qu'elle serait votre réaction si quelqu'un sans masque ou bien masque mal porté  venait à tousser ou eternuer près de vous. Pourquoi toujours contester quand cela tombe sous le sens. Vous savez à quoi vous exposer et arrêter de chercher des portes de sortie et des jurisprudence à tout va. Je comprends que certains policiers abusent de leur position mais cela a tjs existé.  
    On pourrait penser qu'il faut tout contester par principe! C'est bien français ça!
    Membre

    Le 15-03-2021 à 13:56

    @Guillaumeguillaume,

    Vous trouverez vos réponses sur le site :
    www.legifrance.fr
    Bonne chance.

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-03-2021 à 16:01

      visiteur


    Bonjour tout le monde,

    Voila, il y a 2 semaines j'étais à la gare de Nancy en attendant mon train et je me suis acheté 2 viennoiseries et 1 café en attendant mon train. Je me suis posé sur un banc à l'écart des gens pour manger et boire et exactement 4 mins après avoir acheté mes viennoiseries et les avoir finies (avec mon masque sous la bouche du coup), 3 policiers sont venus me voir pour me verbaliser. Pour eux ça faisait 5 mins qu'ils me regardaient et j'ai été verbalisé car j'aurais du remettre mon masque entre chaque gorgée de café. Alors avec mon masque en dessous de la bouche et ayant une grosse barbe avec une tête qui ressemble à un maghrébin, je me suis fait contrôlé au faciès (je me fais énormément controlé en voiture à cause de ça et j'ai un peu l'habitude mais bon..). Je pense avoir été controlé et verbalisé au faciès car avec mes tickets de caisse et l'heure de l'achat de mes viennoiseries et de la verbalisation, il s'est passé 4 mins sachant que je mangeais durants ces 4 mins.

    Je voulais juste savoir si ça servait à quelque chose de contester car même ayant les tickets avec l'heure c'est ma parole contre la leur au final et de ce qu'ils m'ont dit, on a le droit de manger dans la gare mais pour boire faut remettre son masque entre chaque gorgée (chose assez con à comprendre).

    Je vous remercie, cordialement.
    Visiteur

    Le 19-03-2021 à 13:39

    Contestez.
    Si vous n'êtes pas à l'aise, adhérez à [***] vous aurez des arguments pour contester. 

    Il n'y a aucun texte qui dit qu'il faut remettre son masque entre 2 gorgées. en cas de problème, appelez [***] a la défense. à priori il a été vu dans un train sans café à la main et sans masque et le fait qu'il avait une boisson posée devant lui était suffisant...
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 26-03-2021 à 02:33

      visiteur


    Moi aussi je me suis fais chopé, on m’a demandé mes coordonnées nom et tout le tralala, mais il m’a dit que je ne devrais pas le refaire. J’ai pensé qui il allait quand même me trompé et le faire la mende mais non finalement c’était juste pour me faire peur pour ne plus sortir
    Membre

    Le 26-03-2021 à 06:44

    Si envoi d'un avis de contravention, celui-ci arrive dans la boîte aux lettres dans un délai de 10 à 15 jours. ATTENTION, votre boîte aux lettres doit obligatoirement comporter vos nom et prénom faute de quoi l'avis ne sera pas déposé et retournera à son expéditeur avec la mention "inconnu à cette adresse" ou "pas de BAL à ce nom". La conséquence est que le délai d'amende majorée de 375 euros continuera de s'écouler et un beau jour, arrivera à votre domicile un courrier de votre banque vous informant d'un ATD (Avis à Tiers Détenteur) pour une saisie directe sur vos comptes, saisie par l'huissier du Trésor Public, avec les frais d'huissier puis la banque vous prélèvera ses propres frais? Pour une amende, au départ, de 135 euros, le coût total avoisinera entre 500 et 550 euros.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-03-2021 à 23:00

      visiteur


    Bonjour,

    J'aurai besoin d'un conseil pour le meme type de situation avec une différence. Il s'agit de ma fille mineur, dans les transports en commun qui a ete verbalisé alors qu'elle avait baissé le masque sous le menton pendant qi'elle parlait au téléphone. Elle a reconnu avoir oublié de le remettre et s'est excusé auprès du policier mais celui co n'a rien voulu entendre. Au contraire il a humilié en public, c'est ce qu'elle a ressenti.
    Ce qui me pose question, c'est qu'elle est mineure, nous avons reçu l'amende à la maison à son nom. Il est évident que c'est a ma charge. C'est legal de mettre des amendes aux mineurs sans la présence d'adulte et de faire assumer aux parents ce type de contraventions ?
    Merci d'avance pour votre aide, 
    Moderateur

    Le 28-03-2021 à 00:39

    Bonjour,

    Celà est tout à fait légal si elle a plus de 13 ans:

    122-8 du code pénal, « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d?assistance, de surveillance et d?éducation dont ils peuvent faire l?objet.

    Par contre, c'est à elle et elle seule de payer cette amende.

    Le parents ne répondant que civilement pour les dommages causés par leur enfants, contraitrement à ce que beaucoup pensent, les parents ne sont pas solidaire ni responsables du paiement des contraventions des mineurs.
    J'invite quiconque à me prouver le contraire.

    Néanmons, en cas de non-paiement, celà entrainera de facto une convocation devant le juge. Si l'enfant est insolvable (pas de compte banquaire à son nom, d'héritage en attente de ses 18 ans etc...), pas de saisie possible des comptes de parents ni d'obligation de payer par ceux-ci.

    Après, rien qu'en frais d'avocat, je ne suis par certain que l'action en vaille le côut.

    Mais celà peut être vu comme une forme d'éducation...
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-08-2021 à 15:44

      visiteur


    JeJ'ai voulu jouer j'ai perdu j'ai été verbalisée parce que mark couvrait pas le nez ça m'a coûté 135 EUR À 31 Dans les transports Maintenant je le porte qu'il fâché ou pas
    0
    + -
  • 1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés