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Forum Contravention PV Amende

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Amende pour non présentation de l'attestation d'assurance

Visiteur

Le 04-01-2023 à 11:31

Bonjour,
Je me suis faire arrêter le 15 août suite à une circulation dans un sens interdit et on m'a demandé mes papiers que je n'ai pas présenté ( j'étais dans un état de crise bipolaire et je ne me souviens pas que l'on m'est demandé mes papiers) bref je devais les présenter dans un certains délais mais je me suis retrouvé hospitalisé donc je ne me souvenais plus de ce fait. Aujourd'hui je reçois une amende pour non présentation. Sur l'amende il y a une erreur sur ma plaque d'immatriculation une lettre remplacée par une autre puis je contester cette amende?  Dans quel cas dois je la déclarer. Merci 

 


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  • Membre

    Le 04-01-2023 à 12:38

      + 50 messages


    Bonjour,
    Sur l'amende il s'agit bien de votre marque et model de voiture?
    Si oui faite sur n'importe qu'elle site de vente de piece en ligne l'immatriculation il resortira la marque et model puis contester l'infraction.
    en disant que l'immatriculation ne corresponds pas au marque et model de vehicule mentionner
    elle sera normallement annulé
    cordialement
    Membre

    Le 06-01-2023 à 05:56

    Procédure annulée ? pas sûr, peut être que la rectification sera faite suite à erreur de plume, et la procédure continuera son cours, d'où l'amande de minorée deviendra forfaitaire puis majorée puis transmise aux services de recouvrement des amendes avec ATD, prélèvement direct sur les comptes bancaires, etc., etc.
    Membre

    Le 06-01-2023 à 10:14

    bonjour
    je suis d'accord avec Tissuise sur l'erreur  de plume d'autant plus que Cathy a été arrété par les forces de l'ordre qui ont pris son identité;elle ne peut pas dire qu'il y a erreur sur la personne
    Membre

    Le 06-01-2023 à 10:23

    Bonjour
    la marque et model ne correspond pas à la plaque d'immatriculation c'est un motif d'annulation.
    Cathy8094 tenter la procédure et faite leurs un retour.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-01-2023 à 10:11

      + 50 messages


    Pour une personne qui a pris pendant 7 années des cours de droit le soir je me demande si c'était reelement du droit.

    C'est normal que la procédure suis son cours si personne ne fais la demande d'annulation.

    Exemple vous perdez votre carte bleu si vous faite pas opposition, ben elle sera toujours active. 

    C'est évident.

    Et aucune rectification n'es possible après avoir émis un avis de contravention, justement une erreur de plume annule une procédure. TOUS LE MONDE VOUS LE CONFIRMERAS.N
    Vous êtes sur c'était pas 7 années de cours de peinture vous avez fait.

    Franchement c'est mon derniers message pour vous vous êtes mal dans votre peau du coup a 6h du matin au réveil vous essayer de miner le moral des gens. 

    Bonne continuation dépressif 
    Membre

    Le 06-01-2023 à 10:50

    bonjour
    pourtant on lit sur pratiquement toutes les Jurisprudence que l'erreur de plume n'a aucune incidence sur la régularité du PV ,n'entraine pas  la nullité du PV
    lire larticle ci dessous et d'autres articles sur internet  où l'on lit que meme une  erreur sur la plaque d'immatriculation n'entraine pas la nullité du PV

    "https://www.40millionsdautomobilistes.com/fiche-pratique/pv-simple-erreur-materielle-ou-vice-de-forme"
    Membre

    Le 06-01-2023 à 11:11

    Quand le conducteur a été arrêté, l'erreur sur la plaque d'immatriculation n'est pas forcément rédhibitoire. Une erreur sur une pièce n'est pas forcément un "vice de forme", et un vice de forme ne suffit pas forcément à faire annuler une procédure.
    Sachant qu'une contestation infondée peut mener devant un tribunal et aboutir dans certains cas à une condamnation lourde, il est irresponsable de conseiller à quelqu'un de contester à la légère.
    Pas bon pour le moral de finir au tribunal, condamné à payer plus que l'amende forfaitaire initiale.
    Ne connaissant pas assez le droit routier, je ne m'avance pas sur cette affaire. Si Cathy8094 a une protection juridique, elle peut prendre son avis.
    Il y a peut-être moyen d'invoquer la force majeure liée à l'hospitalisation.
    Membre

    Le 06-01-2023 à 11:14

    @Petitpois
    https://www.prostagespermis.fr/p-motifs-pour-contester-amende
    Encore une fois, lors de la contestation OPJ refuse regulierement d'annulé la procedure.
    il faut continuer jusqu'au tribunal de police qui donnera gain de cause vue que juridiquement la plaque du vehicule ne correspond pas au vehicule
    Mais le commun du mortel a peur, de se lancer dans une procedure longue et non couteuse vue que vous n'avez pas besoin d'avocat pour expliquer que la plaque d'immatriculation et la marque et model du vehicule ne corresponds pas.
    Cordialement

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