Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


amende pour sens interdit

Visiteur

Le 26-11-2021 à 15:00

Bonjour,
j'ai pris un sens interdit et recu une maende qui n'indique que la rue mais pas le numero -cette rue se coupe en deux partie avec une intersection, et l'autre partie la panneau sens interdit a ete cachetonne car travaux .peut ton faire une recla?Merci.cdt

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-11-2021 à 06:06

      + 1000 messages


    Ce que vous avez en main n'est qu'un avis de contravention, pas le PV et rien ne vous dit que le PV, rédigé par l'agent assermenté, ne soit pas complet et exact ? Contestez si vous le voulez puisque c'est votre droit mais vous risquez des sanctions plus importantes fixées par le tribunal. Comparez ce qui suit :
    - avant contestation : amende de 90 euros puis 4 points du permis,
    - après contestation : amende de 150 à 750 euros + 31 euros de frais de procédure, suspension judiciaire du permis jusqu'à 3 ans maxi (maxi jamais prononcé mais attendez-vous à 15 jours jusqu'à 2 ou 3 mois) puis les 4 points en moins sur le permis.
    A vous de décider.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page