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Forum Contravention PV Amende

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AMENDE POUR STATIONNEMENT TRES GENANT

Visiteur

Le 22-11-2022 à 17:11

Bonjour,j 'ai recu une amende pour stationnement très genant.  je l 'ai contestée parcequ il ne me semble pas que mon véhicule etait en stationnement généant et j 'ai réclamé une photo. sur antai la première consultation de mon dossier  il été indiqué que mon dossier avant été transmis au tribunal de police de lyon. ma 2eme consultatation le dossier n 'existe plus vais je recevoir une amende forfaitaire de 375 ? que dois je faire ?  merci pour votre aide

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  • Membre

    Le 23-11-2022 à 05:55

      + 1000 messages


    La première chose à nous dire est : quels sont les articles du CDR qui figurent sur votre avis de contrvention. A réception, on vous dira ce que vous devrez faire. Merci pour votre réponse.
    Visiteur

    Le 05-12-2022 à 10:45

    bonjour  je tiens tout d'abord a m 'excuser de ne pas vous avoir répondu dans les temps .les article du CDR qui figurent sur l avis de contravention est R.417.11
    MERCI POUR VOTRE AIDE  cordialement
    Visiteur

    Le 05-12-2022 à 11:05

    On est pas plus avancé
    on le sait que le tres  genant c'est R417-11 et il y en a 13 differents
    vous aves contesté  dons pas d'edition d'amende majorée ;
    mais soit
    invitation amiable à payer la forfaitaire a 135 euros
    ou
    ordonance penale  150euros + 31 euros de frais moins 20%
    ou citation au tribunal  maxi 750euros +31euros
    Membre

    Le 06-12-2022 à 05:47

    Comme demandé par Bebert01, quel est le cas du R 417-11 qui est mentionné sur votre avis de contravention ?
    0
    + -

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