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Amende stationnement gênant voie privée

Visiteur

Le 19-05-2022 à 15:19

Bonjour tout le monde (: Je me permets d’écrire car j’ai besoin d’informations concernant une amende pour stationnement gênant. En effet, dans ma résidence, il y a une impasse au bout de laquelle on peut faire demi-tour et garer au moins 4 voiture, cependant il n’y a pas d’emplacement marqué pour s’y garer (mais pour décharger les courses quand on est en bout de résidence c’est plus pratique). J’ai pris un pv pour stationnement gênant. A savoir que la rue est privée, elle appartient au promoteur et au bailleur social. De plus, nous avons des bornes automatiques à l’entrée de cette rue, mais qui sont néanmoins quasiment tout le temps baissées car il y a dans cette impasse 2 places handicapées (pourvus) et nous n’avons pas de bip pour monter et descendre ces bornes en tant que résidents (uniquement le gardien). Seuls les résidents empruntent cette impasse. Peut-on dire que cette rue privée est fermée à la circulation publique car poteaux automatiques il y a, même si certes les sont ouverts la plupart du temps. Selon mes renseignements, il est impossible de verbaliser dans une rue privée fermée à la circulation publique. Pourriez-vous m’aiguiller sur les articles de loi que je pourrais utiliser pour ma contestation ? Merci de vos retours !

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  • Membre

    Le 19-05-2022 à 16:25

      + 200 messages


    bonjour
    il faut d'abord vérifier le statut exact de cette voie
    Visiteur

    Le 19-05-2022 à 16:32

    Bonjour, Qu?entendez-vous par le statut exact de cette voie ? C?est une voie privée qui appartient au promoteur et au bailleur social, j?en suis sûre car je me suis renseignée sur la question il y a quelques jours ! Merci pour votre réponse !
    Visiteur

    Le 19-05-2022 à 16:44

    Bonjour
    C'es quoi votre contravention ? stationnement genant  c'est vague .. Il y en a  22 differents !
    Membre

    Le 19-05-2022 à 18:29

    bonjour Sarah60,

    Direction la mairie pour savoir si cette voirie est sous un régime totalement privatif, partiellement privatif ou plublic. Une fois que vous aurez cette info, revenez ici nous donner la réponse, merci.
    0
    + -

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