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Forum Contravention PV Amende

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amende suite péage non payé

Visiteur

Le 24-05-2023 à 09:39

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Tansan lvLe 24-05-2023 à 09:39

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Le 24-05-2023 à 09:39

Bonjour, lors d'un passage au péage de Monnaie (XX) mon épouse a emprunté le passage sans barrière réservé aux abonnés. Elle a pensé que notre badge de télépéage lui donnais ce qualificatif et que nous serions débités normalement. Malheureusement ce n'était pas le cas et nous avons reçu une amende pour ne pas avoir payé au passage du péage.
Ce n'était pas une fraude (90 centimes) volontaire mais issue d'un réflexe spontané.

Par la suite nous avons oublié de payé à la fois l'amende, la première majoration et la deuxième. Il ne s'agit pas d'un refus de payé, nous étions en tord sans contestation.
Nous avons retrouvé le dernier avis de paiement de l'amende majorée (90) et avons tenté de payer par internet, ce n'était plus possible. Nous avons alors envoyé le chèque à [la société d'autoroute] . Nous venons de recevoir un courrier du service contentieux [de la société d'autoroute] nous indiquant:
- que notre chèque avait bien été reçu
- que le retard de paiement avait conduit à ce que notre dossier soit communiqué au magistrat du tribunal de police de Rouen (proche de notre domicile) qui peut seul répondre à nos sollicitations.


Nous sommes inquiets des suites qui seront données. Nous avons agis de bonne foi, ce retard de paiement étant lié à un oublis de notre part, non à un refus de payer.

Quelles peuvent en être les suites? Le paiement, même en retard permet-il de cloturer cette affaire?
Merci beaucoup

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 24-05-2023 à 10:37

      + 500 messages


    Bonjour
    Le non paiement d'un péage autoroutier est une contravention de classe 4 bis  à 90/135/375 /750 euros .
    Vous avez reçu un accusé réception daté de votre paiement .
    la contravention au visa de l'article R419-2 du CR natinf 6194 citée en supra  qui serait établie apres la date de paiement attéstée par le creancier serait sans fondement juridique et ouvert à requete en exoneration apres reception de l'avis de contravention .
    En alternative  vous pouvez par LRAR , envoyer à l'OMP de votre lieu de residence inscrit sur le certificat d'immatriculation  l'information que le paiement à été éffectué et qu'il ny pas lieu d'émetre a votre encontre  la natinf 6194 , vous joignez copie de l'attestation de paiement .
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 24-05-2023 à 10:51

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Votre pseudo a été changé, attention de respecter la charte d'utilisation des forums et de ne pas citer le nom de la société d'autoroute en question. Ce nom a été anonymisé.

    Belle journée,
    0
    + -

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