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Amende telephone sur support

Visiteur

Le 12-02-2013 à 17:47

Bonjour,
aujourd'hui, je me suis fait arrêter par un flic qui me suivait en voiture, motif: téléphone en volant.
En effet je dispose d'un support pour mon smartphone sur mon tableau de bord, et j'ai en effet, tendu la main afin de changer l'orientation de ce support.
Le flic n'a pas voulu reconnaître que je ne téléphonais pas et que en effet, le support était bien réglementaire (acheté à boulanger)
Bref, je me suis énervé, le ton est monté, et j'ai refusé de signer le pv (sur sa machine électronique).
Je n'ai pas eu de papier, mais je vais certainement le recevoir par courrier, comment se passe la contestation? Quel sont mes chances? ma parole contre la sienne (en plus, il me suivait, donc visibilité mauvaise?)
merci d'avance pour vos réponses

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  • Membre

    Le 13-02-2013 à 07:26

      + 1000 messages


    Ce qui est verbalisable est le fait de tenir en main un téléphone, qu'on téléphone avec ou non, tout en conduisant. L'amende sst de 4e classe avec une perte de 3 points.

    +1
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  • Avocat

    Le 13-02-2013 à 18:59

    ( Barreau de Dijon )
    En effet, comme indiqué par Tisuisse c'est la tenue du téléphone qui compte, quelque soit la fonction utilisée. Encore faut-il qu'une fonction soit utilisée, mais le pv que vous allez recevoir ne fera aucune référence si ce n'est un usage de téléphone... La contestaion nécessite la preuve contraire par écrit ou par témoins (537 du code de procédure pénale). L'acrit peut-être aussi une preuve matérielle mais je ne vois pas laquelle dans votre cas... Le ou les témoins doivent être cités devant le Tribunal éventuellement saisi... C'est le pot de terre... Par contre quelquefois on fait citer le Policier ou Gendarme devant le Tribunal et on oriente les questions pour lui faire plus ou moins reconnaître qu'il n'a pas vu grand chose voire rien mais c'est sans garantie évidemment.
    Le tout sauf pv nul, ce qui est une autre histoire. 
    Visiteur

    Le 25-02-2013 à 17:00

    merci pour vos réponses!!

    mais si il n'y pas usage de ce téléphone. J'aurai pu très bien mettre mes lunettes de soleil ou changer le cd de mon auto radio. 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-02-2013 à 17:22

      + 1000 messages


    @ warrior5,

    Ne prenez surtout pas les agents verbalisateurs pour ce qu'ils ne sont pas, ils ont l'habitude de ce type d'attitude et ils savent très bien faire la distinction entre une paire de lunettes et un téléphone, quelque soit la forme de ce téléphone.

    De toute façon, le procès verbal de l'agent verbalisateur fait foi jusqu'à preuve du contraire et cette preuve du contraire vous incombe, et à vous seul.
    Visiteur

    Le 25-02-2013 à 18:34

    je sais très bien que l'agent a vu que c'était un téléphone. Mais je veux dire que l'usage de ce téléphone est le même que si c'était une paire de lunette ou un cd.
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-02-2013 à 18:50

      + 1000 messages


    Contestez si vous le voulez, c'est votre droit et c'est inscrit comme tel au CPP. L'agent verbalisateur est assermenté et votre version, avec vos arguments, ne pèseront pas lourds devant le magistrat. Entre votre version et celle inscrite dans votre procès verbal, si vous n'avez pas d'autres preuves que vos affirmation, le juge ne pourra que choisir la versin de l'agent assermenté, pas d'autres choix.

    Passez devant le juge de proximité puis revenez nous en donner le résultat.

    Visiteur

    Le 25-02-2013 à 18:58

    c'est bien ce qu'il me semblait, je ne peux rien faire.

    de toute façon l'attitude du policier était clair, il voulait verbaliser à tout prix et pour n'importe quoi. A un moment, il ma dit "calmez vous monsieur, si j'abandonne l'idée de vous verbaliser pour le téléphone, je ferais le tour de votre voiture et je trouverais bien une autre raison pour vous verbaliser" à

    là j'ai compris que c'était foutu pour moi...à
    Visiteur

    Le 25-02-2013 à 19:01

    j'ai un probleme sur ma reponse c'est bizarre, je reposte:

    c'est bien ce qu'il me semblait, je ne peux rien faire.

    de toute facon l'attitude du policier etait clair, il voulait verbaliser a Ãàtout prix et pour n'importe quoi. A un moment, il ma dit "calmez vous monsieur, si j'abandonne l'idee de vous verbaliser pour le telephone, je ferais le tour de votre voiture et je trouverais bien une autre raison pour vous verbaliser"Ãà

    la Ãàj'ai compris que c'etait foutu pour moi...Ãà
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-02-2013 à 19:37

      + 1000 messages


    Nous sommes ici sur un forum de juristes. Le rôle du juriste est de vous dire : voilà ce que prévoient les textes, voilà comment vous pouvez vous défendre, contester. Le rese n'est pas de notre ressort, ce forum n'a pas été créé, je pense, pour faire le procès des lois ou du pouvoir exécutf. C'est tout. A vous, une fois que vous avez les infos en mains, de prendre VOTRE décision.
    Visiteur

    Le 25-02-2013 à 20:22

    jamais dit le contraire et vous avez bien rempli votre rôle ;)
    0
    + -

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