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Forum Contravention PV Amende

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Amende ztl non payée mise en demeure par avocat italien

Visiteur

Le 26-05-2021 à 22:06

Bonjour,

 Suite à  un demi tour dans une rue visiblement en ztl dans la commune de vintimille, j'ai reçu une amende en recommandé, en plein confinement. Je n ai pas donné suite j'ai reçu deux autres courriers qui eux n était pas en recommandé. Et voilà qu aujourd'hui je reçois une mise en demeure d un cabinet d avocat studio legale AVV Giulia Brizzi mandaté par NiVi SPA m expliquant que si je ne paye pas l'avocate est chargé  d entamer une procédure de recouvrement auprès des instances judiciaire avec une nouvelle majoration de frais.
Est ce que je dois prendre ce courrier au sérieux?
Mon amende initiale était de 89.73 euros aujourd'hui elle est de 248.13 euros.
Et si je leur envoie un virement du montant non majoré qu est qu'il se passe?

 En vous remerciant par avance.


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  • Membre

    Le 27-05-2021 à 05:44

      + 1000 messages


    Non, non, vous laissez tomber : les poursuites entre l'Italie et la France ne peut se faire que selon la procédure exigée à l'internationale et un avocat italien ne peut agir qu'à titre amiable, il n'a strictement aucun pouvoir coercitif à votre égard. Les lettres simples vont à la poubelle et ne sont pas sensées avoir été distribuées, du moins, de cette distribution, l'Italie n'en a pas la preuve.
    Visiteur

    Le 27-05-2021 à 12:41

    Merci pour votre réponse si rapide 
    Visiteur

    Le 25-08-2021 à 11:01

    Bonjour, 
    Le même cabinet nous envoie ce jour (courrier postal normal) des mises en demeure pour payer 2 amendes de 70 euros + 178 euros de frais pour retard de paiement. Les amendes datent d'il y a 2 ans, c'est la première fois que j'entends parler de ces infractions. Peut on juste ignorer tout cela? Que peut-il se passer? Je paie volontiers les 2x 70euros mais pas des majoration sachant que je n'ai jamais été au courant de tout cela en 2 ans. merci pour les conseils!! 
    Membre

    Le 25-08-2021 à 12:45

    Courrier normal ? vous ne l'avez jamais reçu : l'avocat n'a pas la preuve de l'avoir envoyé ni la preuve que ce courriers vous a été remis. Au prochain courrier, renvoyez-le à son expéditeur avec la metion : inconnu à cette adresse.

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  • Visiteur

    Le 14-01-2022 à 08:49

      visiteur


    Bonjour,

    J'ai reçus hier une mise en demeure par le même cabinet d'avocat, sans avoir eu auparavent d'autres lettres au sujet de cette soi-disant infraction au code de la route.

    Avez-vous eu suite de cette mise en demeure ?

    En vous remerciant par avance. 
     
    Membre

    Le 14-01-2022 à 09:02

    Courrier simple ou recommandé ?
    Visiteur

    Le 14-01-2022 à 09:16

    Courrier simple
    Membre

    Le 14-01-2022 à 09:31

    Alors, poubelle, vous n'êtes pas sensé avoir reçu ce courrier. N'y répondez surtout pas en ne vous manifestez pas en aucune manière auprès de cet avocat.
    0
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  • Visiteur

    Le 22-05-2022 à 14:07

      visiteur


    Bonjour,
    Même sujet pour un péage de 3 non payé (involontairement) en 2018.
    Dans un premier courrier (envoi simple), nivi réclamait 12 de frais de dossier en plus du péage. J'aurais réglé volontiers le péage mais un peu agacé par les "frais de dossier", j'ai ignoré le courrier. 

    Je reçois une relance par an environ, toujours en envoi simple, avec des lettres de plus en plus menaçantes. La dernière, reçue en 2022 émane du cabinet d'avocat d'eliana Baldi, avec mise en demeure et avertissement que le dossier passe chez un correspondant français
    Les frais réclamés sont de 45, ça commence à faire bcp pour un malheureux péage à 3 !!

    Je continue d'ignorer, je retournerai peut-être le prochain courrier en "n'habite plus l'adresse indiquée"... Mais je commence à regretter de ne pas avoir payé à la première demande afin d'avoir l'esprit tranquille...!
    Membre

    Le 23-05-2022 à 10:12

    Tant que la procédure prévue selon les accords internationaux n'est pas appliquée, vous ne bougez pas. Un courrier simple n'est pas sensé avoir été distribué. Une LR est à retourner ave la mention "inconnu à cette adresse".

    Les accords signés entre la France et l'Italie imposent un jugement prononcé par un tribunal italien, que ce jugement soit porté à la connaissance, par l'Etat Italien à l'Etat Français via les valises diplomatique avec demande à la France de procéder au recouvrement de la dette et il faut que l'amende atteigne ou dépase un certain seuil. Donc, ne sera valable qu'in courrier d'un huissier français avec justificatif du jugement et le montant de l'amende, là, tout courrier italien, fut'il émis par un avocat, sans aucune autre information, n'aura aucune valeur.

    Prenez quand même 2 précautions :
    - ne retournez pas en Italie pendant quelques années,
    - si vous aviez une voiture de locatiion sur place et que vous avez payez cette location avec votre carte bancaire, changez immédiatement de carte pour éviter que votre loueur ne prélève quoi que ce soit avec votre carte actuelle.
    Membre

    Le 04-10-2022 à 21:47

    Bonjour et merci pour ce retour !

    J'ai reçu ce jour un Avis de recouvrement (envoi simple) d'aurajuris (huissiers de justice à Lyon) me réclamant les 3 euros de péage + 7 euros de frais. Cette fois ci c'est raisonnable et je pense payer pour clôturer le dossier, et notamment pour être tranquille si un jour où je retourne en Italie

    Menace sinon d'engager une procédure judiciaire...
    Membre

    Le 05-10-2022 à 04:40

    Il n'y aura jamais de procédure judiciaire pour 3 euros de dette (les frais d'huissiers ne sont pas comptabilisés) et, de toute façon, le seuil d'intervention de la France est très loin d'être atteint. Demandez donc, à cet huissier français, le titre exécutoire émis par un tribunal italien. Je vous parie qu'il n'en a pas.

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  • Visiteur

    Le 07-02-2023 à 12:25

      visiteur


    Bonjour, Je reçois des relances pour une amende pour circulation ZTL en Italie non payée par une compagnie française de recouvrement à l’amiable et judiciaire. Dois-je payer? Quel est le seuil d’intervention de la France? Ce courrier veut il dire que la France a me poursuit désormais? Y a t’il prescription pour l’amende? Bien à vous
    Membre

    Le 08-02-2023 à 05:52

    La société française de recouvrement n'a aucune possibilité de recouvrer quoi que ce soit si elle n'est pas en possession d'un titre exécutoire délivré par un tribunal pénal français. Donc, ne répondez pas et ne vous manifestez pas en aucune manière. Tout courrier simple subira, de votre part, un classement vertical (poubelle) et tout courrier recommandé sera retourné à son expéditeur avec la mention "inconnu à cette adresse".
    Membre

    Le 24-02-2023 à 21:02

    Bonjour,
    Je suis dans un cas similaire : amende pour circulation en ZTL en 2019. J'ai reçu 2 relances d'un cabinet italien (Avv Giulia Brizzi) en 2021 et 2022, auxquelles je n'ai pas répondu. Et je reçois aujourd'hui une nouvelle relance intitulée "DERNIERE RELANCE AVANT PROCEDURE JUDICIAIRE" d'un cabinet d'huissiers français cette fois (AURAJURIS, Lyon). Avec la petite phrase en gras qui va bien à la fin "Passé ce délai (8 jours), je serai contraint d'engager la procédure judiciaire à votre encontre dont vous devrez supporter les frais". 
    Est-ce uniquement de l'intimidation ? Le courrier a été envoyé en courrier simple, pas en recommandé. Et le montant de l'impayé est 198,60 + 50 de frais de recouvrement.
    Dois-je continuer à faire le mort ? 
    Membre

    Le 25-02-2023 à 06:32

    Et bien, pour que la procédure de l'huissier aille jusqu"à son terme, il lui faudra apporter au tribunal le titre exécutoire délivré par des juges français et, çà, il ne l'a pas parce que ce titre exécutoire n'existe pas. Vous êtes donc tranquille, sa phrase est du bluff et n'a pour but que de vous faire craquer, c'est tout.

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  • Visiteur

    Le 28-02-2023 à 05:25

      visiteur


    J’avais contribué sur ce forum il y a presque 2 ans. Depuis j’ai reçu des courriers d’un cabinet aux pays bas qu’on a renvoyé avec un « inconnu à cette adresse « . Depuis 2 mois rien du tout. Je me demande juste si il va finir par y avoir prescription, ça va faire 4 ans là ils vont arrêter de se passer mon dossier?
    Membre

    Le 11-04-2023 à 20:42

    Bonjour,

    @Bobufc  Vous ourriez mettre e lien de l'accord de 2010 que vous indiquez.

    Pour le recouvrement des amendes j'ai trouvé ce commentaire :

    https://www.permisapoints.fr/actualites/infraction-a-l-etranger-sanctions-140625
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  • Visiteur

    Le 12-04-2023 à 20:34

      visiteur


    Bonjour, J’ai reçu un courrier identique du même cabinet d’avocat .. ce courrier n’était pas un recommandé. J’ai malheureusement lu votre article après avoir envoyé un mail d’incompréhension au cabinet d’avocat en question est-ce que cela m’oblige maintenant à payer ? Mon voyage en Italie était il y a 2 ans. Merci d’avance pour vos réponses. JB
    Membre

    Le 13-04-2023 à 10:47

    Bonjour,
    Rien ne vous oblige à payer, comme expliqué plus haut seul un titre exécutoire peut vous "obliger" à payer. Le courrier que vous avez reçu, malgré les tournures de phrases intimidantes, ne fait que vous "demander" de bien vouloir payer.
    Comme jusqu'à présent personne n'a jamais vu de tel titre exécutoire (et ce cas des amendes pour ZTL est discuté depuis plus de 10 ans sur différents forums), vous pouvez tout à fait traiter ce courrier par le mépris et continuer à dormir tranquille.
    Le fait que vous leur ayez écrit ne change pas grand chose. En revanche comme vous vous êtes manifesté, et que vous leur avez fait sentir que vous êtes inquiet (= il y a peut-être moyen de vous faire craquer) ils risquent de continuer à vous harceler tant qu'il n'y a pas prescription (5 ans). A vous de rester zen...
    Visiteur

    Le 22-04-2024 à 19:07

    Bonjour avez vous eu un retour du cabinet ?
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  • Membre

    Le 27-04-2023 à 00:17

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je suis un peu dans un cas similaire à ceux mentionnés dans ce sujet, j'ai reçu des courriers simples de la part de n-lawyers, concernant 2 de mes 4 amendes en Italie en mai 2021 (donc pour les 4 un total d'environ 1000? je pense). L'erreur aura été de penser qu'il suffisait de payer l'agence de location (qui a donc pris 200? de frais pour m'avoir envoyé des lettres d'amendes !!) et donc de penser avoir payé les dites amendes. 
    Au final je me retrouve avec ces relances occasionnelles

    Le problème est que je dois me rendre en Italie cet été. A quoi dois-je m'attendre dans ce cas ? La douane ? 
    N'y a t-il aucun moyen de cloturer les dossiers avec les montants initiaux? 

    Merci pour votre aide!
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  • Membre

    Le 31-07-2023 à 09:23

      < 10 messages


    Bonjour tout le monde,

    Pareil que les précédents messages, j'ai récemment reçu des lettres de relance pour une infraction au code de la route commise en août 2018. Tout correspond aux messages précédents à la différence que je viens de recevoir une "ultime relance avant saisie", qui fait mention de la fameuse procédure tel quel "A défaut j'ai pour mission désormais de diligenter à vos frais une procédure judiciaire en initiant une procédure d'injonction de payer européenne prévue par le réglement CE n°1896/2006".
    Est-ce encore du "bluff" ? Surtout étant donné que l'infraction a été commise il y a bientôt 5 ans ? J'ai cru lire qu'il y avait prescription à partir de 5 ans.

    Merci d'avance pour votre réponse !
    Membre

    Le 31-07-2023 à 10:45

    Bonjour,

    Qu'importe la prescription, on ne connait pas les lois Italiennes en la lmatière. Quant à l'injontion Européenne, elle existe bien mais ne concerne que les affaires civiles et commerciales, je ne crois pas qu'une contravention au code de la route entre dans ces définitions.

    Le seul risque réside dans le fait que si vous retourniez en Italie ils vous récupèrent dans leurs fichiers, autrement dit, risques minimes à mon avis
    Membre

    Le 01-08-2023 à 11:31

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. J'ai eu une réponse similaire concernant l'injonction européenne.
    "La procédure d'injonction de payer européenne prévue par le règlement CE n°1896/2006 dont parle la société de recouvrement est une manière d?obtenir ce titre exécutoire. Cependant elle n?est valable que dans les matières civiles et commerciales. La procédure d?injonction de payer européenne n?est donc pas utilisable dans le cadre d?une amende pénale suite au non respect du code de la route."
    Membre

    Le 03-08-2023 à 12:44

    je viens moi même de recevoir uen nouvelle relance par ce  cabinet d'hussiers lyonnais pour un pv de 10/2017 notifié au printemps 2018. Il me semble que le delai de prescription est bien dépassé .
    finalement qu'avez vous fait pour le moment ?

    Afficher les 5 commentaires

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  • Visiteur

    Le 14-01-2024 à 10:20

      visiteur


    Bonjour, J"ai reçu hier par recomandé et à ma grande surrise deux amendes ZTL de Pise datant de fin août 2023 (voiture de location). En fait l'heure d'entrée et de sortie de la zone. 
    J'habite en Belgique: votre recommendation de ne pas payer est-elle valable aussi pour la Belgique? J'ai écrit sur le forumaire en ligne que verbaliser deux fois pour la même infraction me semblait difficilement aceptable. J'aurais peut-être du m'abstenir de communiquer...L'agence de locatoon a bien entendu déjà prélevé les frais adminsitratifs sur ma carte de crédit.
    Merci de votre réponse.LN
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