Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Amendes et condamnations pécuniaires reçue malgré contestation

Visiteur

tropezia 2019-11-07 10:20:44

Bonjour,

Je prêté ma voiture du 13 au 16 juin 2019, je fais une attestation auprès de mon assurance "ACCORD DE PRET A DUREE LIMITEE"
Je reçois une amende le 20 juin 2019, pour stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée, le 14/06/19 à 11h06
La personne m'envoie un SMS m'informant qu'il allait payer il me renvoie son permis de conduire et son adresse.
Donc je conteste en ligne en envoyant son permis de conduire.

Aujourd'hui le 06 novembre 2019 je reçois un courrier "Amendes et Condamnations Pécuniaires - Avis du 31/10/2019"
"Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite D'UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJORÉE. Cette décision a été prononcée à votre encontre le 26/09/2019 par L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE.

Je n'ai jamais reçue d'amende forfaitaire. Est-ce que cela voudrait dire que c'est la personne contre qui j'ai contesté qui a reçu l'amende forfaitaire et qui n'a pas payé donc ils se retournent contre moi ? La contestation a t-elle été refusée ?

Ya t-il un recours possible ? Comment répondre à l'Officier ministère public ?

L'amende est à 300 euros jusqu'au 5 décembre. J'ai peur de devoir payer 375 euros, je ne sais pas si l'OMP me répondra avant le 5, je suis perdue.

Merci de vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 08-11-2019 à 07:56

      + 1000 messages


    Je suppose que c'est l'article R 417-11 qui figure sur la condamnation et que vous avez reçu la condamnation, en tant que titulaire de la carte grise, sous forme d'une ordonnance pénale contraventionnelle. Est-ce cela ? Vous avez reçu un avis de contravention, lequel avis vous rappelle le montant de l'amendes forfaitaire à 135 euros (cet article ne prévoit pas de montant minoré) donc, oui, vous avez bien reçu l'amende forfaitaire. Vous avez contesté mais, pour ce faire, vous disposiez de 45 jours à compter de la date d'émission figurant sur l'avis forfaitaire. Avez-vous fait votre contestation selon les règles indiquées sur votre avis de contravention ?
    De ce fait, merci de répondre de façon claire et précise, aux question ci-dessous :
    - date d'émission de l'avis de contravention :
    - date à laquelle vous avez contesté en ligne :

    Merci d'avance.

    PS : l'accord de prêt que vous avez adressé à l'assurance n'aura aucuns influence sur les juges, ce sont 2 situations juridiques distinctes sans influence l'une sur l'autre.
    Visiteur

    tropezia Le 08-11-2019 à 15:50

    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse

    Ce que j'ai reçu hier est la même chose que cette image: http://aws-cf.caradisiac.com/prod/photos/6/8/2/1229682/5355762/big-535576247d.jpg?v=6 (pas d'article R 417-11)

    La date d'émission de l'avis de contravention: 20/06/2019
    Date à laquelle j'ai contesté en ligne: 06/07/2019

    Merci pour votre aide
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés