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Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

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annulation PV

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vorlane 2014-01-23 15:08:22

Bonjour, une personne s'est faite arrêtée par les motards pour un contrôle d'identité.
La voiture étant à l'arrêt elle a retiré sa ceinture pour récupéré son sac à main sous le siège passager.
En lui donnant les papiers le gendarme lui dit qu'elle n'a pas sa ceinture et lui verbalise, alors qu'elle précise qu'elle vient de l'enlever. Lui dit qu'il n'a pas vu.
Quel recours peut elle faire?
Elle va perdre ses points en plus d'une amende et c'est un jeune chauffeur.

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 23-01-2014 à 19:06

      + 1000 messages


    Si cette conductrice a un témoin, elle peut contester auprès de l'OMP et demander le classement sans suite de ce PV, à défaut, de passer devant le tribunal pour y exposer ses arguments.
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