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Forum Contravention PV Amende

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Visiteur

Le 16-02-2023 à 20:37

Bonsoir tout le monde,
Il y'a bientôt 1 an maintenant j'ai contesté 2 amendes dont une sens interdit et une autre téléphone au volant dans le but de gagner du temps pour pouvoir faire un stage de récupération de point que je pourrai faire dans bientôt moins de deux semaine, mais je rencontre un soucis, j'aimerai maintenant payer une des deux amendes de préférences mon amendes sens interdit qui me coûtera 4 points, mais étant donné que j'ai contesté en juillet 2022, la poursuite est toujours en cours et j'aimerai donc payer cette amende peut importe qu'elle soit majorée, j'aimerai la payer mais quand je rentre mon amende sur antai, j'ai droit à ce message :
"Le numéro de télépaiement que vous avez saisi correspond à une amende dont la date limite de paiement est dépassé : un avis d'amende forfaitaire majorée devrait vous parvenir. Vous pourrez utiliser ce service de paiement pour le règlement de cette amende forfaitaire majorée." 
Donc ma question serait, comment faire pour payer cette amende au plus vite pour pouvoir faire mon stage de récupération de point?
Merci de vos réponse !
 

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  • Membre

    Le 17-02-2023 à 08:47

      + 1000 messages


    Direction votre Bureau des Finances Publiques et vous règlez, sur place, le montant de l'amende, vous récupérez l'attestation de paiement et vous présenterez cette attestation au tribunal.
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-02-2023 à 09:37

      + 200 messages


    bonjour
     une question tisuisse : vous pensez qu'on peut payer l'amende initiale (mettons 90 euros) aprés le délai de paiement et d' éviter de  payer l"amende majorée (mettons 350 euros)? malgré une contestation ? ou meme sans contestation?

    Membre

    Le 17-02-2023 à 10:04

    Absolument pas. Une contestation supprime définitivement la possibilité de ne payer que le montant minoré de l'amende. C'est, au minimum, le montant forfaitaire.
    Visiteur

    Le 17-02-2023 à 12:04

    Bonjour
    Le montant forfaitaire n'est plus payable puisque il se rattache au numero de contravention de l'ANTAI qui autorise un paiement avec un delai imposé .
    le tresor public  amendes ne connait pas cette contravention puisque pas mandaté par le ministere pubic qui n'a pas fait partir l'amende majorée puisque contestation dans le tuyau .
    Donc soit il attends la reponse de l'OMP qui peut tres bien lui demander de payer la forfaitaire  , ou ordonance penale , ou citation à comparaitre .
    ou une LRar  vers l'OMP l'informant de la decision d'abandon de la contestation .
    en retour ce sera  :
    aucune réponse et la contestation perdure ,
    reponse et au choix de l'OMP invitation à payer la majorée , ou ordonance penale avec frais  ou edition de la majorée .
    mais tout ça pas avant un mois
    0
    + -

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