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Audition commissariat suite exces de vitesse

Visiteur

caromath 2012-10-10 13:57:50

Bonjour,

J'ai reçu hier par simple courrier une convocation pour une audition demain (!!) suite excès de vitesse, au commissariat près de chez moi.

C'est bien la première fois que je suis mêlé dans une telle affaire et mes recherches internet me poussent à croire que c'est pour un très gros excès.

Cependant, même s'il m'arrive de faire quelques petit excès (<20 km/h), je ne suis pas un excité de l'accélarateur, et aucun souvenir de flash récent. Par ailleurs, je possède 2 voitures, que j'utilise à 50/50, et celle relevée pour l'infraction est une voiture que je prête sousvent à un amis qui a le permis mais pas de véhicule.

Je voulais avoir le retour d'expérience de ceux qui ont subi une telle audition afin de me préparer pour demain. Y a-t-il des choses à demander en premier, à ne pas dire ? Si la date de l'excès remonte à plusieurs semaines ou mois, comment prouver que je n'étais pas au volant, sachant que je ne note pas les jours où je prends telle ou tele voiture ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonne journée!


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  • Membre

    Tisuisse Le 11-10-2012 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce qu'il vous faut connaître c'est que, s'il s'agit d'un grand excès de vitesse (dépassement de + 50 km/h et au dessus) flashé par un radar automatique, l'amende forfaitaire n'est pas applicable et c'est le tribunal de police qui est seul compétent. C'est pourquoi le Parquet a chargé votre commissariat de vous convoquer pour vous savoir si c'est vous ou quelqu'un d'autre qui conduisait votre voiture. Dans ce cas, votre audition se justifie et, soit vous reconnaissez avoir commis cet excès de vitesse et alors vous serez jugé (amende maxi possible : 1.500 € + 22 € de frais de procédure, suspension du permis : maxi 3 ans, retrait de 6 points + sanctions annexes : stage, TIG, ...) soit vous dénoncez qui était au volant de votre voiture ce jour là et vous ne risquez plus rien, c'est le conducteur réel qui sera convoqué à son tour, soit vous ne dénoncez personne parce que vous ne voulez pas dénoncer (c'est votre droit) ou vous ne savez plus qui conduisait et alors, dans ces 2 cas vous restez responsable pécuniairement de l'amende qui sera fixée par le juge mais vous n'aurez ni suspension de votre permis ni retrait de points.
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  • Visiteur

    caromath Le 11-10-2012 à 08:27

      visiteur


    Merci pour votre réponse !
    est-ce judicieux de contester si la voiture est flashée par l'arrière ?
    Même si j'ai du mal à prouver que je n'étais pas dans la voiture ?
    Je ne compte pas dénoncer l'ami à qui je prête le véhicule car c'est un jeune permis...
    Merci !
    Membre

    Tisuisse Le 11-10-2012 à 09:07

    Vous le pouvez mais c'est vous, et vous seul, qui devrez payer l'amende qui sera fixée par le juge et cette amende risque d'être salée (jusqu'à 1.500 € + 22 € de frais de procédure).
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