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Avis d'opposition administrative

Visiteur

AyAyCaramba 2015-05-13 23:07:58

Bonjour,

 j'ai reçu un avis d'opposition administrative pour un PV non réglé, que peut-on faire pour annuler une saisie ?

C'est un PV reçu il y a un an, contrôlé pour une vitesse excessive sans radar alors que je suis passé devant la policière à la vitesse maximale autorisée.

Je lui explique que je suis passé devant elle à 50km/h qu'il n'y a donc pas de problèmes, elle m'a rétorqué que vu qu'il pleuvait, je devais rouler à 30km/h maximum.

Cette règle n'existant j'ai voulu partir sans signer ce PV chose que je n'ai pas pu faire donc me voilà parti avec une amende à 90 pour une faute non commise.

Ma procrastination étant balaise, j'ai oublié de contester le PV dans les temps et je suis passé à autre chose. 

Étant donné que je ne verserai pas un kopeck pour une chose que je n'ai pas fait, que puis-je faire pour ne pas avoir cette saisie de 375 ? 

D'avance merci. 


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  • Membre

    Tisuisse Le 14-05-2015 à 08:34

      + 1000 messages


    que puis-je faire pour ne pas avoir cette saisie de 375 ? 

    Réponse : rien, tu n'échapperas pas à cette saisie avec, en prime, les frais de l'huissier du Trésor Public. Il eût fallu, en son temps, contester selon les formes et délais prescrits, ce qui n'a pas été fait, donc les carottes sont cuites.

    L'article R413-17, qui sanctionne la "vitesse excessive eu égard aux circonstances"  est, malheusement imparable et cette vitesse excessive ne nécessite pas de mesure par un radar, elle est laissée à la libre appréciation de l'agent verbalisateur.
    Visiteur

    AyAyCaramba Le 14-05-2015 à 09:40

    Ah donc si je passe devant eux en poussant la voiture et qu'ils estiment que je la pousse trop vite ils peuvent me voler euh coller une amende pour vitesse excessive ? 

    Bon bah reste plus qu'à porter plaine contre l'état, merci pour la réponse. 
    Moderateur

    Math64 Le 14-05-2015 à 10:14

    "reste plus qu'à porter plaine contre l'état"

    Et pour quel motif???? Il va falloir sérieusement attérir là 
    Visiteur

    AyAyCaramba Le 03-06-2015 à 15:17

    Pour amende abusive ? Va falloir me trouver où il est dit qu'un jour de pluie la vitesse est limitée à 30 km/h au lieu des 50 autorisés. J'ai beau refaire mon code de la route je vois pas, autoroute et route oui mais pas ville. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Delmon Le 03-06-2015 à 16:41

      visiteur


    Bon pas grave si les réponses ne vont pas dans votre sens. Allez donc porter plainte contre l'Etat ou contre qui vous voudrez, vous serez de toutes façons saisi. Ce sera la faute des méchants policiers et non pas 1) le fait que votre vitesse n'était visiblement pas adaptée aux circonstances, d'où le PV du même intitulté 2) votre "procrastination balaise". Bonne chance en tout cas.
    0
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