Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


AVIS DE CONTRAVENTION AVANT NOTIFICATION ITALIE

Visiteur

Le 23-04-2018 à 11:14

Bonjour,je reçois ce jour en courrier simple ,un avis de contravention avant notification de la commune de BELLAGIO en ITALIE pour avoir circulé dans une ZTL  (zone à trafic limité) le 25 JUILLET 2016 !!! Il y a plus de 20 mois 90 euros à régler auprès d'une société de recouvrement du nom de EMO.NIVI , dois je m' executer ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-04-2018 à 09:44

      + 1000 messages


    Vous laissez tomber, il n'y a pas d'accord franco-italien pour échange d'informations ET paiement des amendes par des services autres que ceux de l'Etat, en Italie ce sont des sociétés privées qui procèdent au recouvrement des amendes de ce type, elles ne pauvent donc pas passer par la voie des accords de réciprocité. S'ils vous envoient d'autres courriers, en courrier simple vous n'êtes pas sensé les avoir reçus, en courrier recommandés, retour à son expéditeur avec la mention "refusé" ou "n'habite plus l'adresse indiquée" et basta, ciao !
    Visiteur

    Le 24-04-2018 à 10:07

    merci de votre réponse, l' article 201 du code de la route italien prévoit un délai de prescription de 360 jours ( à compter de la date d' infraction, le 25 juillet 2016) même hors délai , cela ne les gêne pas d'envoyer cet avis de contravention, néanmoins ils ont pu obtenir mon adresse en interrogeant le fichier des immatriculations.
    Membre

    Le 26-04-2018 à 08:25

    Aucune importance, les sociétés privées ne sont pas visées par les accords de réciprocité, elle doivent obligatoirement transiter par les services fiscaux de l'Etat Italien et, ça, elles ne le font pas.
    Visiteur

    Le 03-03-2019 à 23:33

    Bonjour Avez vous eu des nouvelles du gouvernement italien ou français ?

    Afficher les 6 commentaires

    +9
    + -
  • Membre

    Le 18-11-2019 à 19:36

      < 10 messages


    Bonjour Moi même j’ai eu ce même problème CAD verbalisation en Sardaigne dans une ZTL à Olbia avec la voiture de location . Je reçois aujourd’hui un courrier daté du 11/11/2019 à mon domicile mais l’infraction a eu lieu le 20/06/2018!!! Je décide donc de ne pas régler .. cependant lors de mes prochains voyages en Italie, pourrais-je louer un nouveau véhicule sans soucis? La police risque t-elle de m’arrêter si je suis conducteur en voyage en Italie avec une autre voiture de location? Ont-ils un historique ?Merci à vous
    Visiteur

    Le 30-12-2019 à 12:43

    Bonjour,
    Moi je suis dans le meme cas que toi... date de l'infraction 19/07/18 A OLBIA courier reçu le 25/11/19 Je ne payerai pas non plus cette grosse arnaque a touriste.
    Je pense que c'est uniquement la plaque d'immatriculation qui est fiché 
    Visiteur

    Le 14-05-2022 à 14:13

    Bonjour, 

    Je suis dans le même cas mais j'ai reçu les amendes 9 mois après.
    Avez vous eu des retours de cette société depuis ? Des courriers provenant d'une juridiction française vous demandant de payer ?

    Merci
    +3
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés