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Avis de contravention CODIV 19 ayant une erreur d'orthographe sur le lieu

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Nicolas 71 2020-05-06 19:19:34

Bonjour,
Suite à une contavention pour "VIOLATION" d'une mesure restrictive Codiv-19, l'avis comporte deux erreur une sur l'hortoghaphe, au lieu de route il se trouve ecrit "Royte" et la code postal reste sommaire 78 au lieu de 78120 lieu factuel.
Serais je en mesure d'obtenir gain de caus en contestant ce PV ?
Merci d'avance de votre aide.
 

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  • Membre

    Tisuisse Le 07-05-2020 à 07:23

      + 1000 messages


    Pas de contestation possible, ces 2 erreurs ne sont que des erreurs de plume (le Y est à côté du U sur le clavier AZERTY, et le nom de la commune est bien noté).  Elles ne remettront pas en cause la réalité de l'infraction. Maintenant, rie ne vous interdit de contester si vous êtes prêt à perdre une demi-journée de travail pour vous présenter à l'audience du tribunal et si vous êtes prêt à débourser 750 euros pour le montant maxi possible de l'amende + les 31 euros de frais fixes de procédure. C'est vous qui voyez.
    Visiteur

    Nicolas 71 Le 07-05-2020 à 21:31

    Bonjour,
    Un grand merci pour votre réponse et votre argumentaire.
    Je vais regler celle ci.
    Nicolas 71 
    0
    + -

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