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Avis de contravention pour non respect d'un feu rouge au lieu d'un stop

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Maxdenom 2019-10-31 23:38:24

Bonjour,

J'ai récemment "glissé" un stop et deux policiers m'ont interpellé. J'ai reconnu l'infration et signé sur le petit boitier électronique. Cette semaine je reçois l'avis de contravention et surprise, dans la description de l'infraction, il est noté " Inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge. " selon  " article R. 412-30 ". Par conséquent la descritpion de l'infraction, tout comme l'article de loi stipulé, ne sont pas corrects. Puis-je contester l'infraction ? Si oui, vais-je recevoir un nouvel avis pour le non respect du stop ? Car au final, le montant de l'amende et le retrait de point sont équivalent pour ces 2 types d'infraction.

Par avance, merci pour vos retours.

Cordialement,

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  • Membre

    Tisuisse Le 01-11-2019 à 07:24

      + 1000 messages


    Vérifier que sur l'intersection mentionnée sur l'avis de contravention, il existe un feu tricolore. Si ce n'est pas le cas, c'est du gâteau pour ton avocat car l'absence de feux tricolores va entraîner la nullité de la verbalisation (vice de forme ou vice de fond).
    Visiteur

    Maxdenom Le 01-11-2019 à 19:20

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Pour être précis, l'intersection concernée est une rue qui croise une piste cyclable prioritaire, devant laquelle est donc disposé un stop. Sur la contravention il est uniquement mentionnée la rue en question. Celle-ci ne comporte aucun feu tricolore.

    Cordialement,
    Membre

    Tisuisse Le 02-11-2019 à 06:56

    Donc, attestation de la mairie confirmant l'absence de feu sur cette rue (ne parlez pas du STOP) et demander le classement sans suite de cette verbalisation pour absence de base légale. C'est tout. N'en dîtes pas plus car moins on en dit, moins on risque d'écrire des bêtises qui se retourneraient contre son rédacteur.
    0
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