Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Avis de contravention reçue après délai de paiement

Visiteur

Le 13-08-2022 à 14:14

Bonjour, je me trouve dans une situation dans laquelle j'ai été verbalisé pour un véhicule mal stationné. J'ai reçu l'avis de contravention la semaine du 01/08/2022 or la date de l'avis de contravention est daté au 03/05/2022 ; le délai de paiement est donc dépassé. Existe-t-il un recours autre que la contestation pour expliquer ma situation ? En effet, le délai de contestation est lui aussi dépassé. De plus, je ne souhaite pas la contester et reconnais pleinement ma situation que je souhaite payer. Merci d'avance pour vos retours. 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 13-08-2022 à 16:21

      + 500 messages


    Bonjour
    Le delai de paiement du temps informatique est dépassé , seul l'officier du ministere public peut bloquer l'emission du titre majoré .
    Vous écrivez  en LRAR a l'OMP dont l'adresse est inscrite en bas à droite de l'avis et vous expliquer clairement succintement les raisons pour laquelle vous apris conaissance tadivement de cette contravention .
    Vous ferez la meme action si reception de la majorée en portant reclamation de celle ci et en demandant le retour au montant forfaitaire .
    Membre

    Le 14-08-2022 à 05:54

    Avant tout, vérifiez 2 choses :
    - vos nom et prénom figurent bien sur votre boîte aux lettres,
    - votre carte grise est bien à votre adresse actuelle au moment de votre verbalisation. 

    En effet, si vous aviez déménagé à cette époque, il est possible que, si vous n'avez pas fait votre changement d'adresse dans les temps, votre avis de contravention ait été expédié à votre ancienne adresse, ces avis ne peuvent pas faire l'objet d'un "suivi du courrier" même si vous avez payé pour ce service.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés