Code postal du lieu pas complet

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 14-06-2022 à 13:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Contestable toujours, mais le tout est d'avoir raison.

  Si vous avez reçu le PV dans les temps, cette erreur ne vous cause aucun préjudice. Comme cela n'empêche pas d'identifier le lieu de l'infraction, cela n'invalide pas non plus le PV.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Constat infraction de quelqu'un autre portant le meme nom que moi
• dossier a été transmis à un tribunal de Police.
• Stationnement moto génant
• amende service composition pénale
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page