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Code service

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Visiteur

Le 05-05-2024 à 13:08

Bonjour,

J'aimerai savoir à qui appartient ce code service :
03402803100 agent vervalisateur 12822
Son nom ni sa qualité ne sont mentionnés sur la contravention, donc je ne suis pas en mesure de connaître l'étendue de ses pouvoirs.
Je pense que je vais demander l'annulation des titres.
Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

 


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  • Moderateur

    Le 05-05-2024 à 13:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les communes qui veulent pouvoir procéder à la constation d'infractions par un agent verbalisateur muni d'un appareil pour établir des PV électroniques demandent à l'ANTAI que leur soit attribué un code service, lequel figure sur l'avis que vous recevez ainsi que le numéro de l'agent qui a relevé l'infraction. Dans votre cas le géocode correspond à la commune de Bédarieux, pour en savoir davantage prenez contact avec l'ANTAI.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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