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  bebert01 Le 03-12-2024 à 09:42

    + 750 messages

  
  

  Toulon police nationale  TN83

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  Sarouh Le 04-05-2025 à 15:24

    < 10 messages

  
  

  Hi, 
  
  J'espère que vous allez bien. Quelqu'un pourrait me dire à quoi correspond le code suivant : 75OC340000 ? 
  
  Merci par avance pour vos retours, 
  
  Sarah

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  bebert01 Le 04-05-2025 à 16:19

  Police nationale  prefecture de police Paris  ordre public et circulation

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  Sarouh Le 04-05-2025 à 22:44

    < 10 messages

  
  

  @bebert01 merci beaucoup pour votre réactivité :) Savez vous si cette section de la police a le droit de dresser des procès verbaux hors paris, en l'espèce en région ile de france ?
  
  Je suspecte une personne, lors d'un différend intervenu le jour de la date inscrite sur deux avis de contravention, d'avoir agi par pure vengeance personnelle.
  
  N'ayant pas de dashcam et ayant tout mes points, je crains que la contestation ne soit complexe.
  
  Merci à vous pour votre retour, 
  
  Sarah

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  bebert01 Le 05-05-2025 à 03:13

  La DOPC  PP est aussi competente dans la petite couronne ,

   (75, ,92,93 94 faisant l'ensemble du lieu d'emploi ) .articles 18 et 21-1 CPP

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  Sarouh Le 05-05-2025 à 03:37

  Entendue, mais le département de l'Essonne n'est pas concerné ? J'ai trouvé un arrêté en date du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale qui mentionne la notion de "zone de défense de Paris" mais celle-ci ne comporte pas le département de l'essonne.
  Vous ne l'avez pas cité ? Cela signifie t il donc que concernant ce département, il y a incompétence territorriale ? ou pas nécessairement ? 
  
  Merci :)

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  bebert01 Le 05-05-2025 à 10:29

  la competence terittoriale concerne le departement  du tribunal d'instance ayant  habilité l'agent.

  Mais cette habilitation est étendue suivant certains services  et certaines fonctions ou enquetes

    tentez de joindre par telephone en  relation de la nature de votre contravention que j'ignore

   le comissariat de la ville,   lieu de verbalisation  a defaut de pouvoir contacter le bureau de l'OMP d'Evry

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  Membre

  Sarouh Le 05-05-2025 à 14:45

   Les deux contraventions receptionnées sont un non respect des distances de sécurité ainsi qu'une vitesse excessive eu égard aux circonstances :) J'avais essayé de contacter le bureau d'évry mais extremement compliqué d'avoir des informations 
  
  Merci encore :)

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-05-2025 à 15:27

  Bonjour,
  
  Une remarque quand vous dites "... la notion de "zone de défense de Paris" mais celle-ci ne comporte pas le département de l'essonne" si, car ce dont vous parlez est la zone de défense et de sécurité de Paris, et cette zone couvre la région Ile-de-France incluant les 8 départements qui la constituent.
  

  
  Prenons l'exemple où un enlèvement aurait lieu à Paris 14e et où la victime, dont un doigt aurait été coupé, serait localisée séquestrée à Palaiseau (91), la Préfecture de police de Paris peut très bien dans ce contexte avoir mené une mission de sécurité élargie, au-delà de la seule petite couronne
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  bebert01 Le 05-05-2025 à 15:33

  Ces 2 infractions relevées au vol sont facilement contestables , encore faut-il que le titulaire du certifificat d'immatriculation  veuille contester ...

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  Membre

  Sarouh Le 05-05-2025 à 16:19

  @zen maritime, merci pour votre observation. Toutefois, votre exemple semble bien précis puisqu'il s'agit vraisemblablement d'un cas où une enquête est menée.
  Or, dans mon cas précis, il n'y a aucune enquête ou réquisitions. Comme dit plus haut, je suspecte un différend survenu à la date de constat des infractions, avec une personne qui a agi par pure volonté de vengeance.
  
  N'ayant pas de dashcam et en dépit du fait de n'avoir eu aucune infraction par le passé, j'évalue l'opportunité de contester sur la base de la validité du pv. 
  
  @bebert : absolument ces infractions ont été relevées à la volée et dans le cadre d'un abus de pouvoir. 
  Selon vous, sur la base de quels fondements pourraient s'appuyer une contestation avec les faits d'espèce ? D'autant qu'il n'y a pas de preuve matérielle pouvant contredire la parole de l'agent assermenté.
  
  Merci à vous deux pour cet échange intéressant et constructif :)
  
  

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  Visiteur

  bebert01 Le 05-05-2025 à 18:02

   la contestation est sur la forme  puisque envoyé au titulaire du Ci avec un article de prevention qui concerne un conducteur  , ce que le PV ignore .

  sur l'habilitation du verbalisateur à rechercher et à valider par L'OMP pour continuer la poursuite .

  sur le fond , par un texte professionel trop long à transcrire sur ce forum.

  Si vous etes partante pour contester , passez en privé avec mon collegue qui redige les contestations bénévolement

  [EDIT MODERATION : FORUM Y]

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  Visiteur

  bebert01 Le 07-05-2025 à 10:17

  Monsieur le censeur  Bonsoir

  je me retire de ce forum et vous laisse entre vous 2

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  Moderateur

  Math64 Le 07-05-2025 à 11:18

  "bebert01 Le 07-05-2025 à 10:17

  Monsieur le censeur  Bonsoir

  je me retire de ce forum et vous laisse entre vous 2"
  
  je vous invite à, consulter les cgu que vous avez acceptéé,  nottament 

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  comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.
  

  la règle est la même pour tous.

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  Visiteur

  bebert01 Le 07-05-2025 à 12:54

  Ce n'etait rien de cette nomaclature Math64 , mais l'adresse mail de contact du correspondant .

  Terminé .

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 07-05-2025 à 14:22

  @Bebert01 bonjour,
  
  personnellement je souhaiterais que vous poursuiviez sur le forum des infractions routières et des amendes sans vous arrêter à l'intervention de Math, sinon nous allons manquer d'un intervenant pertinent sur ces sujets
  
  cordialement
  zen maritime 

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