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Comment contester une contravention

Visiteur

Le 26-03-2013 à 08:00

Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse. (avec 3 feuilles : l'avis de contravention, le formulaire de requête en exonération et 1 feuille "comment payer cette amende" avec la carte de paiement)
L’excès de vitesse a été fait par ma femme.
Le certificat d'immatriculation est à mon nom mais ma femme apparaît également dessus comme co titulaire du véhicule.
L'avis a donc été envoyé à mon nom car c'est mon nom qui apparait en 1er sur le certificat d'immatriculation.
Ne voulant pas perdre mon 1er point à cause d'elle :-) je vais donc renvoyer le formulaire de requête en exonération en cochant le cas n°2 et en remplissant ses coordonnées (les même que moi finalement en ce qui concerne l'adresse) en joignant la photocopie de son permis de conduire ainsi que l'original de la contravention.
En revanche, je me demande si je dois décrocher et garder la carte de consignation (étant donner que je n'ai pas de consignation à régler) ou si je dois renvoyer l'ensemble de la feuille en laissant la carte de consignation dessus ? 
De plus est ce que je dois joindre également la feuille intitulé "comment payer cette amende" où se trouve la carte de paiement
Dernière question quel est environ le délai pour qu'elle reçoive la contravention à son nom ?
(nous partons en vacances 2 semaines du 20/4 au 4/5 et si elle la recoit pendant cette période cela risque d'être un peu juste pour payer l'amende minorée, quoi qu'il me semble que l'on a 1 mois si on paie sur internet)
Merci d'avance pour vos réponses.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 26-03-2013 à 08:52

      + 1000 messages


    Il suffit de conserver :
    - la feuillez explicative,
    - un double de tout ce qui est adressé.

    ATTENTION :
    La contestation doit être envoyée à l'OMP, à son nom et à lui seul, par LR/AR, dans les délais impartis.

    L'avis de contravention au nom de Monsieur, sra annulé et réémis au nom de Madame. Si ce contrôle était automatisé (radar automatique) oui, vous aurez 30 jours à compter de la date d'envoi du nouvel avis de contravention pour régler le montant minoré. Si c'est un autre type de contrôle, c'est 15 jours toujours à compter de la date d'envoi de cet avis de contravention.

    A mon humble avis, la solidarité entre époux devraient jouer sauf si votre permis personnel est en danger ou si vous êtes en probatoire. En effet, dénoncer Madame, ce qui reste toujours possible, va vous coûter le prix de votre recommandé et sus du montant minoré de votre contravention, donc une dépense supplémentaire pour le couple. Le point qui sera retiré sur le permis de Monsieur sera restitué 6 mois plus tard. Est-ce que ce court délai vaut le coup d'une dépense supplémentaire ? 
    0
    + -

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