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Forum Contravention PV Amende

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COMMENT RECUPERER NUMERO DE CONTRANVENTION POUR PAYER UNE AMENDE

Visiteur

Le 27-04-2021 à 23:29

Bonjour,

OÚ PUIS RECUPERE UNE AMENDE DE COUVRE FEU JE PAS RECU POUR PAYER? PARCE Q' J'AI DEMENAGE ET JAMAIS JE RECU. MERCI


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  • Membre

    Le 28-04-2021 à 06:15

      + 1000 messages


    Le mieux est d'attendre la LR/AR de mise en route de l'amende forfaitaire majorée (AFM) et de suivre la procédure de contestation qui figurera sur ce courrier pour demander à revenir à l'amende forfaitaire (AF).
    Visiteur

    Le 28-04-2021 à 15:05

    Merci , Oui mais j'ai demenage et jamais reçu l'amende du couvre feu, je veux payer et je sais pa où.
    Membre

    Le 28-04-2021 à 17:33

    J'ai répondu quoi, ci-avant ?
    0
    + -

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