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Conduite avec un permis étranger non reconnu

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JCARVA91 2020-06-08 12:19:03

Bonjour à tous, 
en 2005 je me suis inscrit dans une auto école française afin de passer mon permis, j'ai obtenu mon code, par la suite je suis parti vivre au portugal pour mes études pendant 1 an, pendant ce temps j'ai obtenu mon permis au portugal (je précise j'ai double nationalité) en 2008 je reviens en france pour trouver du travail, et je m'y installe.  depuis je roule en france avec un permis portugais obtenu en 2008. j'ai été contrôlé beaucoup de fois sans aucun soucis jusqu'à la semaine dernièere ou un gendarme m'a dit que mon permis n'étais pas valable car je suis demandeur de permis en france depuis 2005!!! il m'a immobilisé mon véhicule et m'a dressé une amende de 800 pour conduite sans permis !
il m'a précisé que mon permis était valable partout sauf en france car pour eux je suis demandeur et donc n'est pas titulaire du permis, pourtant je l'ai bien depuis 2008... je veux contester cette amende car je n'ai jamais eu mon permis en france , ce n'est pas comme si on me l'avait retiré et par la suite l'ai repassé au portugal (beaucoup le  font et je sais que c'est interdit)
que me conseillez vous ?
MERCI 

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 09-06-2020 à 07:49

      + 1000 messages


    Le permis portugais est valable en France (le Portugal faisant partie de l'UE et de l'Espace Shengen) donc, vous voyez un avocat spécialisé qui prendra vos intérêts et la loi en compte.

    Par contre, si votre infractin entraîne un retrait de points, vous allez avoir l'obligation de demander à votre préfecture (l'ANTS) l'échange de votre permis portugais par un permis français afin que les points correspondants vous soient retirés.
    Visiteur

    Jcarva911 Le 09-06-2020 à 16:43

    Merci pour votre réponse, aucune infraction n?a été commise c?était lors d?un contrôle routier. J?ai vraiment l?impression que c?est de l?abus de pouvoir car effectivement c?est un permis européen et jamais je n?ai eu de permis français.... merci à vous
    Membre

    Tisuisse Le 11-06-2020 à 06:52

    Mais vous avez, maintenant, l'obligation de demander en préfecture l'échange de votre permis portuguais par un permis français faute de quoi, si cette demande n'est pas faite, dans 4 mois vous seriez "sans permis de conduire valable" avec toutes les conséquences qui en découlent.
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