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Conduite sans part de ceinture

Visiteur

melkacestmoi 2019-03-05 16:03:35

Bonjour, 

Je viens de recevoir une amende motionnant, conduite sans port de la ceinture se securité, d'un vehicule a moteur receptionné avec cet equipement.

Me concernant , je ne suis plutot respectueux du code de la route, j ai toujours mes 12 points et mmets toujours ma ceinture.

Aurais-je oublié de la mettre ce jours la? J'en doute et je voulias savoir si je pouvais contester cette contraventionen demandant une preuve .

Quels sont mes Droits?


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  • Membre

    Tisuisse Le 06-03-2019 à 08:57

      + 1000 messages


    Tu peux toujours contester car c'est ton droit. Cela dit, obtenir gain de cause, c'est beaucoup plus aléatoire car l'agent verbalisateur a dû te voir et c'est à toi d'apporter la preuve formelle que tu avais bien ta ceinture attachée ce jour là. En effet, le Procès Verbal établi par l'agent verbalisateur fait foi jusqu'à preuve du contraire.
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  • Visiteur

    bebert93 Le 06-03-2019 à 18:36

      + 10 messages


    Bonjour
    le PV fait foi  , et il ignore l'identité du conducteur.
    La contestation portera sur cette incoherence de l'avis de contravention qui est envoyée au titulaire du CERTIFICAT  alors que l'article de prevention ne concerne que le conducteur (qui est inconnu )
    l'infraction relevée au vol est  à l'encontre du titulaire en redevabilité pécuniaire du R121-6 , 1° du CR et non du R412-1 qui ne vaut que pour la répression de l'infraction .
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